Un informaticien
À compter du 1er octobre 2018, de nouvelles réglementations entreront en vigueur concernant la dématérialisation de la passation des marchés publics. Mais toutes les collectivités territoriales sont-elles soumises à cette échéance ? La signature électronique deviendra-t-elle obligatoire par la même occasion ?
L'échéance du 1er octobre 2018 est essentielle car à cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et dématérialiser les documents de la consultation pour les marchés publics ; néanmoins, cela ne concerne que les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000€.
Qu'est-ce qu'un profil acheteur ? Un profil acheteur est une plateforme permettant d'effectuer en ligne toutes les actions relevant des procédures de marchés publics. D'après les sources officielles, "le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. L’utilisation de la plateforme simplifie les tâches incombant à l’acheteur public : une partie de ces tâches est automatisée, la procédure est sécurisée par l’utilisation de l’horodatage, du chiffrement et de la signature électronique."
Pour obtenir ce profil acheteur, les collectivités territoriales et établissements publics auront 3 possibilités :
- développer le profil en interne,
- recourir à la mutualisation,
- recourir à un éditeur.
Les plateformes mutualisées, telles que celle proposée par l'ADULLACT (webmarche.adullact.org1), permettent de faire baisser les coûts d'une telle procédure.
Le profil d’acheteur devra également publier les données essentielles des consultations, dont le montant du besoin estimé est égal ou supérieur à 25 000 € HT, pour les consultations lancées à compter du 1er octobre 2018.
La dématérialisation des marchés publics induit notamment la dématérialisation de tous les échanges liés à ces marchés. Cependant, il est à noter que la signature électronique n’est pas encore obligatoire, même si elle est recommandée. Ainsi la DAJ nous explique dans son "Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs" : [A23] "En cas de signature manuscrite, la transmission électronique du contrat contraint de le scanner avant de le transmettre par voie électronique. Le document scanné n’a que la valeur d’une copie."
Ou encore : [A72] "Il n’est pas interdit d’imposer la signature électronique aux entreprises, mais cela suppose que vous soyez déjà vous-même en situation de signer électroniquement. Assurez-vous également que cela ne pose pas de contraintes disproportionnées aux entreprises concernées dans les délais prescrits. Les textes actuels n’ont pas rendu obligatoire la signature électronique, afin justement de laisser aux acteurs le temps de s’organiser et de s’équiper". L'intérêt principal de la signature électronique est la dématérialisation de bout en bout.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME), proposé gratuitement par l'État et permettant d'appliquer le principe "Dites-le nous une fois", ne nécessite pas non plus de signature électronique.
Retrouvez toutes les informations utiles dans le guide de la dématérialisation des marchés publics, publié par la Direction des Affaires Juridiques au sein du Ministère de l'Économie et des Finances. Ce document est présenté sous la forme de Questions / Réponses (FAQ), ce qui le rend particulièrement lisible.
L'ADULLACT reste à la disposition de ses adhérents pour répondre à leurs questions concernant ces nouvelles réglementations.
En savoir plus : Marchés publics vs contrôle de légalité sur la FAQ ADULLACT
1 La plateforme webmarche.adullact.org est en accès gratuit pour les membres adhérents à l'ADULLACT
Enjeu de société
Les Logiciels Libres pouvant être copiés légalement par tous, ils sont presque toujours téléchargeables gratuitement sur Internet. Cette gratuité permet aux populations les moins favorisées de ne pas être forcées d’avoir recours à la copie illégale pour bénéficier des avancées technologiques. Les Logiciels Libres sont par nature des outils de lutte contre la "fracture numérique".
Le fait que les Logiciels Libres soient diffusés avec leur code source permet d’étudier les techniques qu’ils mettent en oeuvre, de les réutiliser, de les diffuser, y compris en dehors des structures habituelles d’éducation et de formation. Le mode de développement collaboratif au travers d’Internet utilisé par les développeurs de Logiciels Libres facilite les transferts de compétences par delà les frontières.
Le Logiciel libre est un bien non marchand et ceux qui le développent contribuent à la diffusion au plus grand nombre de la connaissance scientifique, d’un savoir-faire technique et de la technologie permettant l’accès au savoir.
Enjeu économique
Le Logiciel Libre a permis le développement d’une économie dynamique dite de "coopétition" où les opérateurs mutualisent certains coûts de recherche et développement et se concurrencent sur les services autour de briques génériques. Aux États-Unis, en Europe, en Asie, une véritable économie de services s'est créée autour des Logiciels Libres.
Les entreprises du secteur se rémunèrent sur le support, la formation, l'intégration, le conseil et la spécialisation de briques génériques. Les organisations utilisatrices adhèrent au modèle pour la qualité de l'offre, mais aussi parce que le Logiciel Libre permet plus d'indépendance et une meilleure maîtrise des coûts de maintenance et de développement interne.
Le nombre d'entreprises utilisant des logiciels libres ne cesse de croître et partout dans le monde, des pans entiers des Systèmes d'Information d'États et de Collectivités basculent vers les Logiciels Libres.
Enjeu stratégique
Le Logiciel Libre est de plus en plus perçu par les pouvoirs publics et les décideurs politique comme :
- Un outil de souveraineté et de politique industrielle
- Un moyen de maîtrise des finances publiques
- Un facteur de développement durable
L'ADULLACT c'est :
- Un support téléphonique sur des questions techniques générales
- Des journées de formation, des séminaires
- Des tests et des validations de logiciels
- L'accès à une plate-forme de dématérialisation de marchés publics et à une plate-forme de tiers de télétransmission
- La participation à des Groupes de Travail* afin de définir ensemble des cahiers des charges
- L'accès à une documentation, un livre blanc et de nombreuses études
* L’ADULLACT met en place, par l’intermédiaire de Groupes de Travail, des projets informatiques libres répondant aux besoins exprimés par ses adhérents. Avec l’aide de son équipe permanente et de plusieurs collectivités pilotes, l’ADULLACT spécifie le champ fonctionnel des projets, fédère les ressources et coordonne les compétences au sein de la communauté qui l’entoure, établit un cahier des charges précis. Sur ce modèle de fonctionnement, plusieurs projets ont vu le jour et continuent d'évoluer.
La Forge : l'ADULLACT a déployé en avril 2003 son site de développement coopératif (adullact.net).
Le principe de ce site est de centraliser l'ensemble des projets portés par l'ADULLACT afin de permettre facilement aux développeurs et aux utilisateurs de passer d'un projet à un autre, pour tester ou pour participer. Au travers de son site de développement, l'ADULLACT souhaite donner un sens concret à l'idée de mutualisation des efforts des collectivités membres.
En février 2008, l’ADULLACT décide, en accord avec la DGME - Direction Générale de Modernisation de l’Etat - de fusionner sa plate-forme avec Admisource, la plate-forme de développement coopératif de l’Etat.
La forge est utilisée pour télécharger le code source d’un logiciel, pour participer à son développement (via CVS ou SVN), pour consulter les archives des projets, héberger des pages web etc.
Basée sur GForge, c’est le moteur de l’ADULLACT, avec plus de 600 projets déposés et plus de 9 000 contributeurs.
Le magasin : son accès est réservé aux adhérents de l’ADULLACT. Il permet de tout savoir sur les logiciels récents (moins de 18 ou 24 mois), et permet de télécharger des logiciels testés, documentés et packagés avec un helpdesk.
Le grenier : contrairement au magasin, le grenier est accessible à tous. Il permet de trouver des logiciels présents auparavant sur le magasin ou qui font référence au monde du libre.
L'espace de démonstration : plusieurs démonstrations de logiciels libres métiers sont proposées sur ce site, allant du parapheur électronique d’ADULLACT au gestionnaire de contenus Lutèce.
Les sites de projet : permettent de tout apprendre sur un projet promu par l’ADULLACT.
Les listes de diffusion thématiques : pour échanger avec les adhérents.
Pour que fonctionne la mutualisation, il ne faut pas seulement prendre ce que l'ADULLACT a à proposer, il faut participer, donner un peu de son temps pour qu'un échange véritable puisse exister.
Vous pouvez donc :
- Participer aux groupes de travail collaboratif, dont la liste est tenue à jour notamment grâce à la lettre de l'ADULLACT
- Faire remonter vos besoins et demander la création d'un groupe de travail collaboratif
- Échanger avec les autres adhérents, notamment sur les listes de diffusion
- Mettre des développeurs à disposition d'un projet en particulier
- Être un relai de l'action de l'ADULLACT dans votre collectivité : sensibilisation au libre, aide technique, information
- Associer l'ADULLACT aux manifestations organisées par votre collectivité
Vous pouvez adhérer à l’ADULLACT :
- Pour participer au partage de l’intelligence pour le bénéfice du service public
- Pour partager ses besoins et ses solutions
- Pour favoriser le rapprochement des Administrations et des Collectivités Territoriales
- Pour devenir indépendant face aux éditeurs en devant acteur de la production des outils
- Pour participer au développement d’un logiciel
- Pour baisser les coûts d’acquisition et d’utilisation des logiciels
- Pour bénéficier de l’accès à tous les services de l’ADULLACT
- Pour partager avec l’ADULLACT vos travaux et vos recherches
Actualités
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ADULLACT recrute un·e chargé.e de communication et événementiel
L'ADULLACT, association nationale au service des collectivités et administrations, recrute un·e chargé.e de communication et événementiel en CDD pour un remplacement congé maternité. En savoir +
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