La seconde session du Groupe de Travail Collaboratif pour le service Démarches Simplifiées, s'est tenue le 19 juin 2024. 

Cette session s'est portée sur :

  • un état des lieux du service actuel
  • des évolutions prévues par la DINUM
  • ainsi que sur les besoins d'améliorations souhaités par les collectivités utilisatrices

L'objectif étant que les collectivités puissent bénéficier de leur propre Démarches Simplifiées sur leur territoire.

Voir le compte-rendu du GTC Démarches Simplifiées 2024