Agenda
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Groupe de Travail Départements & Notaires
Catégorie
Groupe de Travail
Date
2023-10-03 10:00
Lieu
Visio-conférence
Téléphone
Email
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A destination des études notariales françaises, Départements & Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale. Chaque requête de notaire obtient une réponse, quelle que soit le type de réponse. Les délais de réponse sont sensiblement diminués.
À l'ordre du jour de cette session :
Plus d'informations seront communiquées dans les semaines à venir.
En savoir plus sur Départements & Notaires : https://comptoir-du-libre.org/fr/softwares/115
Toutes les dates
Dates: 2023-10-03 10:00
Propulsé par iCagenda
Le calendrier
L'agenda vous permet d'avoir un œil attentif sur les différentes animations proposées par l'association.
Utilisez les flèches pour visualiser rapidement les événements prévus et passés.
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