L'application Départements et Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale.

Le dernier Groupe de Travail Collaboratif (GTC) avait eu lieu le mardi 19 novembre 2024, de 9h30 à 12h30, en visio-conférence.

Ce GTC avait pour objectif de développer le projet Département et Notaires, initié en 2017 par le Conseil Départemental du Rhône. Nous avions échangé sur les usages de l'application, les développements en cours tels que l'authentification commune (dite SSO pour "Single Sign On"), ainsi que des évolutions possibles, par exemple pour compléter l'échange documentaire.

A l'ordre du jour :

• Tour de table

• Présentation de la version 2.6.0 (sortie cet été)

• Nouvelles de l’écosystème

• Discussions sur les nouvelles fonctionnalités

En savoir plus sur Département et Notaires :

Voir la fiche Département et Notaires sur le Comptoir du Libre

Voir le sujet Département et Notaires sur la FAQ