L'application Départements et Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale.

Le prochain Groupe de Travail Collaboratif (GTC) aura lieu le mardi 25 novembre 2025, de 9h30 à 12h30, en visioconférence.

Ce GTC a pour objectif de vous présenter la version 2.7.0, dont : la gestion plus fine des échanges documentaires, l'amélioration des filtres de recherche, la déclaration de conformité au RGAA et le fonctionnement du SSO (identification unique).

A l'ordre du jour :

• Tour de table

• Présentation de la version 2.7.0 

• Discussions sur les usages de l'application et les évolutions possibles

En savoir plus sur Département et Notaires :

Voir la fiche Département et Notaires sur le Comptoir du Libre

Voir le sujet Département et Notaires sur la FAQ