Pour votre information, ce site utilise des cookies de mesure d'audience.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur ou continuer sur le site. En savoir plus

J'ai compris

Pour participer à l'une de nos animations, veuillez cliquer sur l'événement puis sur le bouton "S'inscrire", afin de remplir le formulaire. Les animations (GTC et web-conférences) sont réservées aux adhérents de l'association, mais également aux collectivités territoriales et établissements publics intéressés. Si vous n'êtes pas adhérent et souhaitez participer à une animation, merci de prendre contact avec notre équipe. Une inscription par personne est nécessaire.

 

Groupe de Travail "Départements & Notaires"

 Inscriptions closes
 
24
Catégorie
Groupe de Travail
Date
2018-02-22 11:00
Lieu
Paris intra muros
Nombre de places
24
Places disponibles
Plus aucune place disponible pour cette date
Email
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Service numérique à destination des études notariales françaises, Départements & Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale.

Départements & Notaires a été initialement conçu et développé par le Département du Rhône en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône. Il a été déployée pour la première fois en janvier 2016 sous l'appellation "Rhône + Notaires".

Fonctionnalités de Départements & Notaires

Pour les études notariales :

  • Recherche et réponse immédiate à l'écran et confirmation par email avec lettre jointe PDF
  • Historique de leurs propres recherches

Pour les départements :

  • Historiques de toutes les recherches réalisées
  • Statistiques
 
 

Toutes les Dates

Dates: 2018-02-22 11:00

Propulsé par iCagenda

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Le calendrier

L'agenda vous permet d'avoir un œil attentif sur les différentes animations proposées par l'association.

Utilisez les flèches pour visualiser rapidement les événements prévus et passés.

 

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31