Service numérique à destination des études notariales françaises, Départements & Notaires permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale.

Départements & Notaires a été initialement conçu et développé par le Département du Rhône en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône. Il a été déployée pour la première fois en janvier 2016 sous l'appellation "Rhône + Notaires".

Fonctionnalités de Départements & Notaires

Pour les études notariales :

• Recherche et réponse immédiate à l'écran et confirmation par email avec lettre jointe PDF
• Historique de leurs propres recherches

Pour les départements :

• Historiques de toutes les recherches réalisées
• Statistiques