Membres

PubliS2low

Est un registre de publication des actes réglementaires pour les collectivités utilisatrices de la solution S²LOW (Service Sécurisé Libre inter-Opérable pour la Vérification et la Validation). Ce logiciel libre a pour objectif de répondre à la législation datant du 1er Juillet 2022 concernant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Demande d'accès au service PubliS2low de l'ADULLACT

Accès au service : PubliS2low 

En savoir plus : voir le sujet sur la FAQ

Présentation du service

PubliS2low est un logiciel libre qui a été développé par la Communauté de Communes du Saulnois, et qui a été repris et mis à jour par le SITIV et l'ADULLACT. 

Pour accéder à cette solution, il est nécessaire que la collectivité soit utilisatrice du logiciel libre de télé-transmission des actes S²LOW. En effet, PubliS2low permet de publier grâce à une API, les actes réglementaires issues des documents télé-transmis par la collectivité via S²LOW. 

En résumé : la collectivité : 

• disposera d'une page de registre qui lui est dédiée (url ou intégration IFRAME) sur laquelle sera publiée les actes règlementaires des 365 derniers jours. 

• ne disposera pas des actes individuels / non règlementaires sur ce registre. Celui-ci étant public, les actes individuels ont été écartés lors de la récupération des données issues de S2low en conformité avec le RGPD en vigueur.

Chaque acte réglementaire télé-transmis, sera répertorié sur ce registre et possèdera une date de décision, un numéro d'identification de l'acte, un titre, une date d'affichage et un PDF (contenant le tampon de la préfecture). Il sera possible de filtrer ces actes en fonction du type de documents ou encore de la date d'affichage. 

Aperçu du registre du SITIV : 

Vous souhaitez utiliser PubliS2low, mais vous n'êtes pas encore utilisateur de S²LOW ? Nous vous invitons à consulter la page du service ou de nous contacter.