Présentation

Sommaire

• Journal de bord S²LOW
• Projet "Parapheur Electronique"
• Lancement de l'activité de la SCIC SA ADULLACT Projet
• Gestion du Temps de Travail version 2.3
• Appel à participation : gestion des Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Groupe de travail "Maison Départementale des Personnes Handicapées" (MDPH)
• L'agenda
• Les nouveaux projets de la forge de l'ADULLACT
• Les nouveaux adhérents de l'ADULLACT
• Les renouvellements d'adhésion
• Les chiffres de l'ADULLACT

Journal de bord S²LOW

Comme annoncé dans notre dernière lettre, nous finalisons actuellement le développement de la plate-forme S²LOW en partenariat avec la société ALTERNANCE SOFT, auteur du logiciel libre METROPOLIS, la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics mutualisée par l'ADULLACT.

En dehors des différents modes de déploiement (interne ou externe), la plate-forme S²LOW dispose de plusieurs modes de fonctionnement :

• avec des API's techniques exploitables par les applicatifs métiers,
• par importation de fichiers déjà préparés en amont,
• via un simple formulaire Web (pour les petites collectivités),
• en passant par notre parapheur électronique (cf. article suivant).

Nous avons débuté l'audit technique de la plate-forme S²LOW avec la société OPPIDA (agréée CESTI) et la demande d'homologation sera ensuite soumise à la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) pour validation. Nous devrions être en capacité d'offrir un service de télétransmission élaboré à l'ensemble des administrations avant la fin de l'année.

S²LOW est modulaire et multi-protocoles : la plate-forme intègre dès sa 1ere version le module « ACTES » pour la dématérialisation des délibérations. La seconde étape (non soumise à audit) consistera à implémenter les modules « HELIOS » nécessaires à la dématérialisation des objets comptables. À terme, S²LOW intégrera également le protocole de transmission PRESTO, promu par la DGME, qui permettra une interopérabilité totale entre tous les types de plate-formes de la sphère Etat.

L'ADULLACT organisera en octobre et novembre des demi-journées de présentation et de démonstration de la plate-forme S²LOW en faisant escale à Nancy, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Paris, Rennes et enfin Poitiers. Ces demi-journées s'articuleront autour du programme suivant :

• 13h30 : Accueil
• 13h45 - 14h15 : Présentation ADULLACT et ADULLACT-Projet
• 14h15 - 14h45 : Présentation théorique
• 14h45 - 15h00 : Pause
• 15h00 - 16h00 : Démonstration
• 16h00 - 16h15 : Exemples de grille tarifaire S²LOW
• 16h15 - 16h30 : Questions / Réponses
• 16h30 : Clôture

Si vous souhaitez assister à l'une de ces journées, nous vous invitons à remplir ce formulaire et à sélectionner une date. A réception du formulaire, notre équipe reprendra contact avec vous pour vous communiquer les modalités de la journée de votre choix.

Projet "Parapheur Electronique"

Le Parapheur Electronique, dont la version béta est maintenant disponible, est le premier projet issu en totalité de travaux coopératifs de collectivités, membres et non membres de l'ADULLACT.

Après analyse du besoin, examen de solutions existantes, formalisation d'un cahier des charges, choix de la plate-forme technologique la plus adaptée par le groupe de travail coopératif, ce libriciel voit maintenant le jour, grâce au concours de la société ATOL CD (SSLL partenaire de l'ADULLACT) qui a accepté de réaliser et de co-financer le développement de l'outil.

Afin de répondre à l'ensemble des exigences fonctionnelles et techniques du projet, le Parapheur Electronique est basé sur un outil libre notoire (ALFRESCO) qui intègre un socle GED (Gestion Electronique de Documents), un puissant moteur de workflow, des fonctions de recherche documentaire et d'archivage. Cet outil est donc parfaitement adapté aux traitements dématérialisés de la majorité des procédures internes identifiées par les collectivités moyennes et grandes lors de nos travaux (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, communes et EPCIs).

Le Parapheur Electronique sera mis en béta-production dès le mois de septembre au sein des services de deux collectivités pilotes ayant participé aux travaux collectifs. Les résultats des phases de test feront l'objet d'un retour au groupe de travail initial et d'une large communication à l'attention des collectivités territoriales et des organismes sensibilisés à la nécessaire dématérialisation de leurs procédures internes. Par ailleurs, une ouverture du parapheur avec la plate-forme de télé-transmission S²LOW est également prévue.

Parallèlement, la SCIC SA ADULLACT Projet a été une nouvelle fois en mesure de valider les aspects organisationnels, logistiques, juridiques, financiers de son futur modèle de fonctionnement opérationnel. Rappelons ici que son objectif est de mettre les collectivités et les acteurs du logiciel libre au coeur d'une démarche cohérente et organisée de maintenance et d'évolution dans le temps des libriciels, dans le respect des principes éthiques et technologiques du logiciel libre, et des principes fondateurs de l'association ADULLACT.

Afin de permettre une première appréciation du résultat du travail collectif accompli, nous mettons à disposition :

• le cahier des spécifications pour évaluer l'étendue fonctionnelle de l'application
• une démonstration de l'application dans sa version Beta ainsi que plusieurs scenarii d'identification
• un documentation primaire pour la prise en main de l'outil

Lancement de l'activité de la SCIC SA ADULLACT Projet

Nous vous informons que la Préfecture de l'Hérault, par l'intermédiaire de son organe instructeur, la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle, vient officiellement d'accepter la demande d'agrément pour la constitution de la SCIC ADULLACT Projet.

Une fois les dernières formalités administratives accomplies, une Assemblée Générale réunira très prochainement l'ensemble des associés afin de débattre du réglement intérieur de la structure et des premières actions à mettre en place.

Les porteurs du projet remercient la Fédération Régionale des SCOP et l'Institut de Développement de l'Economie Sociale pour leur soutien indéfectible tout au long de l'instruction administrative.

Gestion du Temps de Travail version 2.3

L'ADULLACT met à disposition la version 2.3 de GTT, le logiciel de Gestion du Temps de Travail réalisé en partenariat avec l'Association des Maires de Haute-Savoie et le Syndicat de l'Eau du Trégor.

La démonstration de cette nouvelle version, d'ores et déjà disponible dans notre espace de démonstration, vous permettra de découvrir les nouvelles fonctionnalités de l'application, parmi lesquelles :

• une gestion des droits améliorée de type ACL,
• une fonction de report des heures supplémentaires, des jours d'ARTT et des jours de congé d'une année sur l'année suivante,
• le rattachement des agents à plusieurs services,
• la possibilité de faire des demandes d'absence à la demi-journée,
• la possibilité pour les agents de demander le paiement de leurs heures supplémentaires,
• l'édition des 3 premiers états : demande d'absence d'un agent, relevé des absences individuelles pour chaque mois, planning mensuel.

Appel à participation : gestion des Etablissements Recevant du Public (ERP)

Tout directeur informatique devrait avoir conscience des risques de poursuites pénales encourus par son maire et les fonctionnaires municipaux suite à un accident survenu dans un ERP (une salle des fêtes, une école, un magasin, un hôtel, un équipement sportif ...) ?

C'est en ces termes que M. Philippe FREMONT, Directeur Informatique de la commune de Pessac en Gironde, rappelle l'importance de la rigueur avec laquelle les ERPs (Etablissements Recevant du Public) doivent être suivis par les collectivités territoriales. En effet, selon l'article R.123-2 du code de la construction et de l'habitation, constituent des Etablissements Recevant du Public , «tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non». Pour l'ensemble de ces édifices, la jurisprudence administrative rappelle régulièrement la responsabilité principale des élus locaux dans le suivi des visites de contrôle réglementaires, qui est susceptible d'être qualifiée de négligente par l'autorité judiciaire lorsque ces suivis font défaut ou lorsqu'ils ne sont pas conduits dans les strictes conditions réglementaires.

La commune de Pessac (56000 habitants) compte actuellement 450 ERPs répertoriés qui font l'objet d'un suivi sur tableur, ce qui constitue en soit une limite à l'efficience de gestion requise en matière de suivi des avis, de planification des visites et d'alertes. Dans ce contexte, la commune de Pessac souhaite donc identifier les collectivités susceptibles de s'engager collectivement dans un projet de développement mutualisé sur les ERPs et appelle à la constitution d'un Groupe de Travail Coopératif sur ce thème.

A l'instar des précédents GTC constitués, ce projet disposera du soutien logistique, technique et financier de l'association ADULLACT et de la SCIC SA ADULLACT Projet, afin de permettre la définition d'un cahier des charges qui constituera la base fonctionnelle d'une application de gestion, qui rejoindra une fois finalisée le patrimoine des libriciels ADULLACT.

Si vous êtes intéressé par cette démarche, nous vous invitons à prendre contact avec notre équipe pour obtenir des précisions sur les modalités pratiques et matérielles de fonctionnement de ce GTC.

Groupe de travail "Maison Départementale des Personnes Handicapées" (MDPH)

Créée par la loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Maison Départementale des Personnes Handicapées est mise en place. Les missions principales de la Maison Départementale des Personnes Handicapées sont :

• l'information dans les antennes de la MDPH,
• l'accueil et le conseil des personnes handicapées et de leur famille,
• l'aide à la définition du projet de vie de la personne handicapée,
• l'accompagnement et la médiation.

D'autre part, la MDPH aura en charge la mise en œuvre du droit à la compensation du handicap :

• l'élaboration du plan personnalisé de compensation,
• l'attribution des prestations et le suivi de la compensation,
• la gestion du fonds départemental de compensation institué,
• la mise en place, l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Droits et de l'Autonomie (qui remplace la COTOREP et la CDES).

Sur ces bases, nous créons un groupe de travail dans le but d'établir un cahier des charges puis un dossier de spécifications détaillées. Dans l'hypothèse où un concensus se dégage sur les aspects techniques, nous ferons réaliser l'application sur la base du dossier d'analyse.

Pour participer à ce groupe de travail, nous vous remerçions de prendre contact avec M. Matthieu PIAUMIER

L'agenda

Septembre

• Territoires et services numériques, les départements en action à Lille le 26 septembre 2006
• Sommet "Administration Publique et Logiciel Libre" à Ottawa le 28 septembre 2006

Octobre

• Séminaire EDISANTE "Le logiciel libre et son utilisation dans le secteur de la santé" à Paris le 3 octobre 2006
• Conseil d'administration de l'ADULLACT, le 5 octobre à Paris.
• Séminaire Eyrolles "Comment réussir et accompagner sa migration vers les logiciels libres" à Paris le 17 octobre 2006
• Lemotice à Limoges du 16 au 20 octobre
• World e-gov Forum à Issy-lès-Moulineaux du 18 au 20 octobre 2006
• Assemblée Générale de l'AFUL à Soissons le 21 octobre 2006

Les nouveaux projets de la forge de l'ADULLACT

• openComInterne : intranet permettant la communication dynamique d'articles pour une ou plusieurs organisations : DRH, Syndicats, COS (CE), Direction Générale ... (Ville d'Arles, 01/09/2006)
• Kiwi Access : plugin d'amélioration de l'accessibilité pour DotClear (Open-S, 30/08/2006)
• Gestion de projet FPP HN : systême de gestion de projet programmé en PHP/MySQL permettant la gestion suivant 4 typologies de projet : FPP, personnel, vérification d'aptitude, suivi. A chaque projet sont rattachées des actions spécifiques... (04/08/2006)
• Color Contrast Tool : outil pour webdesigner, utile pour l'accessibilité des sites web et permettant de vérifier le contraste entre deux couleurs avant-plan/arrière-plan, proposer de bonnes combinaisons de couleurs si le contraste initial est mauvais (Open-S, 16/07/2006)
• punnsgalphp : adaptation du projet nsGalPHP intégrable à Puntal, "un mini portail sans prétention pour PunBB" (Ville d'Arles, 12/07/2006)
• Webasso : gestion des associations, mise à jour des fiches descriptives d'association (nom, adresse, domaine, actvites et contact), interrogation et extraction de ces données (Ville d'Eybens, 11/07/2006)
• communesplone : applications métiers et sites web adaptés aux communes et CPAS (Ville de Sambreville - Belgique, 05/07/2006)

La forge ADULLACT met l'accent en septembre sur un nouveau projet du mois avec openCimetiere.

Les nouveaux adhérents de l'ADULLACT

• Conseil Régional Languedoc-Roussillon
• Ville de Bernières-sur-Mer
• Communauté de Communes du Pays de Gex

Les renouvellements d'adhésion

• Conseil Général de Moselle
• Conseil Général du Rhône
• Ville de Dijon
• Ville de Pierrefitte-sur-Seine
• Ville de Rouen
• SAN Ouest Provence

Les chiffres de l'ADULLACT

• Adhérents "Collectivités Territoriales et Administrations" : 108
• Adhérents "Etablissements hospitaliers" : 6
• Adhérents "Etablissements scolaires" : 1
• Adhérents "Associations" : 32
• Adhérents "Individus" : 59
• Adhérents "Entreprises" : 60

• Nombre total de structures territoriales adhérentes : 3 174
• Population totale adhérente : 33 932 838

• Nombre de contributeurs sur la forge ADULLACT : 2 160
• Nombre de projets hébergés sur la forge ADULLACT : 278
• Nombre total de téléchargements sur la forge ADULLACT : 186 271