Règlement intérieur

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Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de l'ADULLACT¹. Conformément à l'article 22 des statuts de l’association, il est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale.

Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association. Le règlement intérieur est public.

Le champ d’action de l’association ADULLACT est le soutien et l’accompagnement du Logiciel Libre dans les domaines où joue la commande publique, dans les collectivités territoriales en particulier.

Pour cela, l’association met en place des Groupes de Travail chargés d’intervenir à tous les niveaux : de la conception à la distribution.

Le règlement intérieur organise leur participation à des Groupes de Travail (article 3 des statuts).

1. Adhérents

Pour obtenir le statut d’adhérent, le membre (personne physique ou personne morale) devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association. Préalablement, il aura rempli le formulaire d’adhésion et se sera engagé à régler la cotisation (voir Annexe 1). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant auprès de l’administration de l’association.

L’adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toutes modifications portant sur son adresse postale, adresse électronique, téléphone, etc.

Conformément à l'article 7 des statuts, le bureau de l’association se réserve le droit d’accepter ou non un nouveau membre. Le résultat de la demande d’adhésion sera communiquée par courrier électronique accompagné d’un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Une fois l’adhésion acceptée, le nouveau membre devra s’acquitter du montant de la cotisation par virement bancaire ou par chèque.

Chaque personne morale adhérente désignera un représentant. Ce représentant pourra désigner un remplaçant.

L’adhésion mutualisée² d’un EPCI (Métropole, Communauté d’Agglomération ou Communauté de Communes) permet à ses communes membres ainsi que toutes les structures sous l’égide des élus des communes (CCAS, Caisse des écoles, …) de bénéficier de l’accès aux prestations réservées aux adhérents. Dans ce cas, seul l’EPCI est membre de l’association et a le droit de vote en Assemblée Générale. Les communes ont toutefois la possibilité de devenir membre à part entière, à titre gratuit, et avec droit de vote : il suffit d’en faire la demande, accompagnée d’une délibération validant cette décision.

Une personne morale désirant adhérer à l’ADULLACT ne doit pas porter préjudice par ses actions ou communications à l’association, ni à ses objectifs.

2. Groupes de Travail

L’organisation de l’association se fait principalement à travers des Groupes de Travail Collaboratifs (GTC) chargés de mettre en œuvre les aspects des actions susceptibles d’entrer dans l’objet de l’association.

Tout membre de l’association peut proposer la création d’un nouveau GTC.

Tout membre de l’association peut faire partie d’un ou plusieurs GTC. Pour cela, il doit s’adresser à l’équipe de permanents. Les membres de l’association sont fortement encouragés à participer à au moins un GTC.

Les discussions et les travaux au sein des GTC devraient s’effectuer principalement à travers des listes de discussions (mailing-lists) des forums public ou privés ou des outils de travail collaboratif. Mais chaque groupe s’administre librement.

3. Conseil des Projets

Les travaux du Conseil d’Administration se dérouleront principalement par courrier électronique, par le biais d’une liste de diffusion où seuls les membres du Conseil d’Administration ont accès en lecture (adm AT listes.adullact.org).

Il en sera de même pour les travaux du bureau (bureau AT listes.adullact.org).

Lorsqu’une décision est à prendre, le Président fixe une semaine avant l’ordre du jour et la durée des débats (durée qui ne peut être inférieure à la semaine).

Le Conseil d’Administration organise les Assemblées Générales et, conformément aux statuts, convoque les membres quinze jours, au moins, avant la date fixée, par courriers électronique et postal.

4. Services aux membres

En fonction des compétences présentes au sein de l’association, l’ADULLACT proposera des services à ses membres (études, outils métiers en ligne, test de solutions techniques, séminaires de formation, etc.).

5. Financement et tenue des comptes

Le financement de l’ADULLACT est assurée par les cotisations accompagnant les adhésions. Le conseil d’administration sollicitera les différentes instances compétentes pour le versement de subventions afin de favoriser l’expansion de l’association.

L’association confiera le traitement de sa comptabilité à un cabinet d’expertise et soumettra ses projets en amont à un Commissaire aux Comptes.

Les exercices s'établissent le 1er janvier de chaque année et se clôturent le 31 décembre.

Le Délégué Général ne pourra engager de dépenses supérieures à 10 000 € sans en référer au Bureau. Il doit rendre compte de tout engagement et de toute dépense au Président et au Trésorier (Voir Annexe 2).

6. La discipline et les sanctions prévues

Tout membre de l’association s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur. Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas provoquer un quelconque préjudice moral ou matériel à l’association.

La RFC 1855 (Netiquette) s’applique au sein de l’association, et tout manquement grave à cette "netiquette" ou au code de conduite entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’adhérent.

¹ l'ADULLACT est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée à la préfecture de Montpellier et publiée au Journal Officiel n°20020047 à l’annonce n°467.

² Voir formule explicitée sur la page web du montant des cotisations (voir Annexe 1).

ANNEXE 1 : Montant des cotisations : voir site internet de l’Adullact

 https://adullact.org/association/adherer/montant-des-cotisations

ANNEXE 2 : Procédure d’achat

Procédure votée en Conseil d’Administration le 26/04/2017 :