Communication
- Publication : 5 octobre 2022
À destination des études notariales françaises, Départements & Notaires a été initié par le Département du Rhône en partenariat avec la Chambre des Notaires du Rhône.
| Ce service permet aux départements d'apporter une réponse en temps réel aux études notariales chargées d’une succession et s'interrogeant sur l'existence éventuelle d'une créance du département au titre de l'aide sociale. Chaque requête de notaire obtient une réponse, quelle que soit le type de réponse. Les délais de réponse sont sensiblement diminués. |
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Afin d'avancer sur le projet, un Groupe de Travail Collaboratif a été organisé par l'ADULLACT le 29 septembre 2022 de 14h à 16h30.
Plus de quinze départements étaient présents, afin d'échanger sur plusieurs points.
Découvrez l'ordre du jour :
- Sortie de la nouvelle version 2.2, le 22 septembre 2022
- Échanges documentaires entre les départements et les notaires
- Échanges sur le systèmes d'information APA de la CNSA
- Évolutions à venir
Un compte-rendu du GTC sera très prochainement communiqué et mis en ligne, ici.
En savoir plus sur Départements & Notaires : https://comptoir-du-libre.org/fr/softwares/115
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Mis à jour le 10 août 2023.
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