Le dispositif de télé-transmission S²LOW porté par l’ADULLACT, ADULLACT Projet et ses partenaires, a reçu, le 5 mai dernier, l’homologation officielle de la DGFiP pour le flux HELIOS (PESv2).
L’arrivée de ce module complète le dispositif opérationnel du i-Parapheur version 2, qui permettait déjà la signature des bordereaux de PES prévue dans la procédure officielle HELIOS comme dans les conventions de cadrage "pilotes" signées entre les collectivités et la DGFiP (flux XML signés XADES).
Bien que spécifié dès l’origine pour permettre la télé-transmission de l’ensemble des flux financiers des collectivités, la procédure PES version 2 « PES aller » autorise à ce stade :
Les flux suivants ne seront intégrés qu’ultérieurement :
Il est à noter que cette nouvelle arrive au moment ou le service « TEDECO » exploitée par de nombreuses collectivités semble arriver en fin de vie, obligeant ainsi les collectivités concernées à étudier l’opportunité de la mise en œuvre de solutions nouvelles.
A ce titre, le module S²LOW "mails sécurisés" peut constituer une réelle alternative pour certaines transmissions, en alternative ou en attente de transmissions HELIOS plus complètes.