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La Direction interministérielle du numérique et l'association ADULLACT ont une longue histoire en commun. Dès sa création, l'association a toujours souhaité travailler main dans la main avec les services de l'Etat, pour servir à la fois d'intermédiaire et d'interlocuteur avec ses collectivités territoriales adhérentes.

Ce partenariat de confiance se traduit depuis de nombreuses années par un soutien financier de la DINUM sous forme d'adhésion, et par une contribution soutenue de l'ADULLACT aux différents projets mis en place par les services de l'Etat. Récemment, l'arrivée d'une nouvelle Direction au sein de la DINUM a permis de repenser la manière dont s'organisent les collaborations, notamment avec les associations.

Conformément aux nouvelles directives, une convention de partenariat a été rédigée qui vient remplacer le système d'adhésion. Cette convention, signée en janvier 2020, a pour objet de créer un cadre formel aux différentes collaborations en cours et à venir. Tous les points de cette convention ont été longuement discutés entre les représentants de la DINUM, à commencer par Bastien Guerry (Référent logiciel libre à la DINUM), et les membres du Conseil d'Administration de l'ADULLACT.

Invité lors de notre dernière Assemblée Générale, celui-ci en a profité pour détailler ce document auprès de nos adhérents.

Axes de collaboration

  1. Accompagnement de l'administration centrale pour la publication de code source sur la forge logicielle de l'ADULLACT
  2. Promotion par l'ADULLACT du catalogue de solutions numériques du programme DCANT auprès de ses membres
  3. Accompagnement du Pôle Design des services numériques de la DINUM sur l'évaluation de l'accessibilité des sites web des administrations centrales
  4. Contribution aux produits open source du programme BETA : l'ADULLACT aide la DINUM à identifier les logiciels libres produits par le programme BETA et susceptibles de recevoir des contributions d'autres administrations ou collectivités ; l'ADULLACT aide les équipes en charge de ces logiciels pour la sollicitation et l'intégration de ces contributions
  5. Accompagnement de la mission Etalab au sein de la DINUM pour le référencement des codes sources des organismes publics sur la plateforme code.etalab.gouv.fr
  6. Apport d'expertise sur les logiciels libres référencés sur le Socle Interministériel de Logiciels Libres ; promotion des solutions libres du catalogue LABEL via le catalogue "Comptoir du Libre"
  7. Conduite d'études d'opportunités par l'ADULLACT en vue de déployer des offres de services à l'attention des collectivités locales basées sur les logiciels libres développés par l'Etat, notamment demarches-simplifiees.fr et "Vitam as a service"

Décryptage de la convention

Point 1 : la DINUM et plus particulièrement Etalab ont pour mission d'aider les administrations à publier les codes sources des logiciels qu'elles développent sous licence libre, dans le respect de la loi Lemaire de 2016. Il faut savoir que chaque Ministère et chaque administration a le droit de choisir sa politique de publication de code source, et notamment le lieu de dépôt de ce code source. Grâce à cette convention, la DINUM peut désormais orienter les administrations vers la forge de l'ADULLACT, qui est une forge souveraine et hébergée en France.

Point 3 : l'ADULLACT participe en tant que renfort technique au futur Observatoire de l'accessibilité, qui sera chargé d'auditer les sites webs des 35000 villes françaises. Les sites web seront audités avec le logiciel libre Asqatasun.

Point 4 : le programme BETA est l'autre nom de l'incubateur des startups d'État. Plus de 80 startups sont actuellement présentes et référencées sur le site beta.gouv.fr. Ces startups développent sous licence libre, mais manquent d'expertise et de temps pour recevoir et traiter des contributions extérieures. L'ADULLACT interviendra ainsi en tant qu'expert technique pour aider ces équipes à choisir la licence adaptée, à recueillir les contributions, à mutualiser les besoins ou encore à réfléchir à la gouvernance de leur projet.

Point 5 : le site code.gouv.fr (en cours de refonte) recueille et référence les codes sources produits par les administrations et services publics. Principalement destiné aux développeurs présents dans les administrations et collectivités, il permet d'avoir une vue d'ensemble des projets existants. L'ADULLACT va accompagner la DINUM dans sa mission de référencement des codes sources.

Point 6 : cette année il y a eu deux grands changements au niveau du SILL : la création d'un site web, et l'annonce d'une mise à jour en continu (au lieu d'une fois par an). La DINUM souhaite faire converger l'administration vers un socle commun de logiciels libres, en proposant un véritable catalogue de solutions libres approuvées. Pour éviter de favoriser une solution au détriment d'une autre (ex : Wordpress versus Drupal), le futur catalogue proposera plusieurs options par domaine d'application, dans une approche "maximaliste". Comme aujourd'hui avec le SILL, le Comptoir du Libre valorisera les logiciels sélectionnés au sein du catalogue LABEL.

Point 7 : l'ADULLACT a concrétisé l'étude faite sur demarches-simplifiees en instanciant sa propre plateforme, et surtout en automatisant l'installation de demarches-simplifiees, permettant ainsi à n'importe quelle collectivité d'être autonome sur le sujet. Et cela, sans s'éloigner de la ligne de développement de la DINUM. Plus d'informations très bientôt sur le sujet. 

Cette convention vient donc formaliser un partenariat de longue date avec des propositions concrètes, et des objectifs pour les années à venir. Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter notre équipe au 04 67 65 05 88.

Un Logiciel Libre est un logiciel dont l’auteur a rendu les secrets de fabrication, c’est à dire "le code source" public. Dès lors, le logiciel devient librement accessible et librement utilisable.

Un Logiciel Libre ou "Free Software", est défini par quatre libertés :

  • La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages
  • La liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins. L’accès au code source est alors une condition requise
  • La liberté de redistribuer des copies, donc d’aider votre voisin
  • La liberté d’améliorer le programme et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté. L’accès au code source est alors une condition requise

Le Logiciel Libre, grâce aux quatre libertés qu’il confère à tous, vise à respecter la liberté de l’utilisateur et la solidarité des communautés informatiques.

En pratique, les Logiciels Libres pouvant être librement utilisés, copiés, modifiés et redistribués par tous et en toute légalité, se sont largement diffusés ces vingt dernières années, et le nombre de contributeurs, au bien commun qu’ils constituent, n’a cessé de croître.

Enjeu de société

Les Logiciels Libres pouvant être copiés légalement par tous, ils sont presque toujours téléchargeables gratuitement sur Internet. Cette gratuité permet aux populations les moins favorisées de ne pas être forcées d’avoir recours à la copie illégale pour bénéficier des avancées technologiques. Les Logiciels Libres sont par nature des outils de lutte contre la "fracture numérique".

Le fait que les Logiciels Libres soient diffusés avec leur code source permet d’étudier les techniques qu’ils mettent en oeuvre, de les réutiliser, de les diffuser, y compris en dehors des structures habituelles d’éducation et de formation. Le mode de développement collaboratif au travers d’Internet utilisé par les développeurs de Logiciels Libres facilite les transferts de compétences par delà les frontières.

Le Logiciel libre est un bien non marchand et ceux qui le développent contribuent à la diffusion au plus grand nombre de la connaissance scientifique, d’un savoir-faire technique et de la technologie permettant l’accès au savoir.

Enjeu économique

Le Logiciel Libre a permis le développement d’une économie dynamique dite de "coopétition" où les opérateurs mutualisent certains coûts de recherche et développement et se concurrencent sur les services autour de briques génériques. Aux États-Unis, en Europe, en Asie, une véritable économie de services s'est créée autour des Logiciels Libres.

Les entreprises du secteur se rémunèrent sur le support, la formation, l'intégration, le conseil et la spécialisation de briques génériques. Les organisations utilisatrices adhèrent au modèle pour la qualité de l'offre, mais aussi parce que le Logiciel Libre permet plus d'indépendance et une meilleure maîtrise des coûts de maintenance et de développement interne.

Le nombre d'entreprises utilisant des logiciels libres ne cesse de croître et partout dans le monde, des pans entiers des Systèmes d'Information d'États et de Collectivités basculent vers les Logiciels Libres.

Enjeu stratégique

Le Logiciel Libre est de plus en plus perçu par les pouvoirs publics et les décideurs politique comme :

  • Un outil de souveraineté et de politique industrielle
  • Un moyen de maîtrise des finances publiques
  • Un facteur de développement durable

Les Logiciels Libres sont conçus sur les principes de la coopération et de la recherche libre, plus simplement, ce sont les futurs utilisateurs qui identifient leurs besoins et qui décident ensemble de développer un nouveau logiciel.

Une fois opérationnels, les logiciels sont régulièrement mis à jour et perfectionnés. Ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui peuvent faire évoluer leur logiciel pour qu’ils s’adaptent le plus possible à leurs besoins.

Ils permettent à tous d’accéder à la technologie gratuitement, la diversité et la qualité des logiciels libres permet de répondre aux besoins des établissements scolaires (navigateur internet, suite bureautique, traitements et retouches d’images ...).

 Au delà de leur qualité technologique, les Logiciels Libres dans l’éducation contribuent à lutter contre la fracture numérique, en mettant à la disposition de tous des logiciels gratuits et performants.

On peut relever plusieurs bonnes raisons de choisir le libre. Tout d’abord pour sa qualité, pour sa réactivité, pour son coût, et pour la liberté que celui-ci confère.

De plus, en choisissant le libre, il vous est possible d’utiliser, de modifier et de transmettre le logiciel.

D’autres bonnes raisons s’ajoutent, notamment la sécurité, l’innovation, la transparence, la libre concurrence et l’interopérabilté.

L'ADULLACT c'est :

  • Un support téléphonique sur des questions techniques générales
  • Des journées de formation, des séminaires
  • Des tests et des validations de logiciels
  • L'accès à une plate-forme de dématérialisation de marchés publics et à une plate-forme de tiers de télétransmission
  • La participation à des Groupes de Travail* afin de définir ensemble des cahiers des charges
  • L'accès à une documentation, un livre blanc et de nombreuses études

* Les Groupes de Travail : l’ADULLACT met en place, par l’intermédiaire de Groupes de Travail, des projets informatiques libres répondant aux besoins exprimés par ses adhérents. Avec l’aide de son équipe permanente et de plusieurs collectivités pilotes, l’ADULLACT spécifie le champ fonctionnel des projets, fédère les ressources et coordonne les compétences au sein de la communauté qui l’entoure, établit un cahier des charges précis. Sur ce modèle de fonctionnement, plusieurs projets ont vu le jour et continuent d'évoluer.

Pour que fonctionne la mutualisation, il ne faut pas seulement prendre ce que l'ADULLACT a à proposer, il faut participer, donner un peu de son temps pour q'un échange véritable puisse exister.

Vous pouvez donc :

  • Participer aux groupes de travail collaboratif, dont la liste est tenue à jour notamment grâce à la lettre de l'ADULLACT
  • Faire remonter vos besoins en tant qu'établissement et demander la création d'un Groupe de Travail collaboratif
  • Echanger avec les autres adhérents, notamment sur les listes de diffusion
  • Mettre des développeurs à disposition d'un projet en particulier

Vous pouvez adhérer à l’ADULLACT :

  • Pour participer au partage de l’intelligence pour le bénéfice du service public
  • Pour partager ses besoins et ses solutions
  • Pour favoriser le rapprochement des Administrations et des Collectivités Territoriales
  • Pour devenir indépendant face aux éditeurs en devant acteur de la production des outils
  • Pour participer au développement d’un logiciel
  • Pour baisser les coûts d’acquisition et d’utilisation des logiciels
  • Pour bénéficier de l’accès à tous les services de l’ADULLACT
  • Pour partager avec l’ADULLACT vos travaux et vos recherches

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