Un informaticien
La décentralisation du stationnement payant entrera en vigueur le 1er janvier 2018. A compter de cette date, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement ne donnera plus lieu à une verbalisation accompagnée d’une amende pénale, mais à l’établissement d’un forfait de post-stationnement (FPS) sur le territoire des collectivités qui auront mis en œuvre cette réforme.
Cette dépénalisation s’accompagne de nouvelles modalités de contestation. Ainsi l’usager pourra, dans un premier temps, contester l’avis de paiement du FPS devant la collectivité concernée (ou son tiers-contractant si celui-ci est chargé de la surveillance du stationnement). La décision rendue par cette autorité sera susceptible de faire l’objet d’un recours devant une juridiction administrative spécialisée dénommée « Commission du Contentieux du Stationnement Payant » : la CCSP. La mise en place de cette nouvelle juridiction et de son fonctionnement incombe au Ministère de l’intérieur.
Parmi les différents volets de ce dispositif, les échanges de documents (requêtes, mémoires, décisions) sont à organiser entre les collectivités et la CCSP. La loi prévoit que ces échanges puissent se faire par voie électronique, avec un objectif 0 papier pour la procédure de contentieux.
C’est dans cette perspective que le système d’information de la CCSP est en cours de construction et qu'un Groupe Pilote à été constitué, impliquant dans cette démarche les représentants d'un certain nombre de grandes villes. À ce stade, il est prévu de proposer aux collectivités soit d’utiliser un portail web permettant de déposer ou de retirer les pièces, soit de recourir à une procédure de télétransmission par laquelle s’échangeront les flux entre les systèmes d’information.
L'ADULLACT a été sollicitée par le Ministère en raison de son expertise acquise depuis de nombreuses années en tant qu'opérateur de son Tiers De Télétransmission (TDT) S2LOW. Dans une démarche participative affirmée, une réunion s'est tenue début mars invitant de nombreux éditeurs et opérateurs, permettant au ministère de présenter une première version de son cahier des charges.
Le cahier des charges de la CCSP
La collectivité et, le cas échéant, son opérateur devront respecter le cahier des charges établi par la CCSP avec le concours de la DSIC du Ministère de l’Intérieur pour l’ensemble du dispositif. Le cahier des charges du dispositif de télétransmission décrit le cadre organisationnel et technique ainsi que les clauses de conformité. Le ministère souhaite coller au modèle déjà existant du projet ACTES, en particulier en termes de sécurité.
Le Ministère développe le portail web sur lequel se connecteront les citoyens, les éditeurs développent leurs solutions de télétransmission destinées à organiser les échanges avec les collectivités. Les premiers tests auront lieu dès cette année. L'ADULLACT s'interroge sur la nécessité de réaliser un nouveau module CCSP sur son Tiers de Télétransmission S2LOW, lequel pourrait être audité par un CESTI en vue d’une homologation par le Ministère.
Enjeu de société
Les Logiciels Libres pouvant être copiés légalement par tous, ils sont presque toujours téléchargeables gratuitement sur Internet. Cette gratuité permet aux populations les moins favorisées de ne pas être forcées d’avoir recours à la copie illégale pour bénéficier des avancées technologiques. Les Logiciels Libres sont par nature des outils de lutte contre la "fracture numérique".
Le fait que les Logiciels Libres soient diffusés avec leur code source permet d’étudier les techniques qu’ils mettent en oeuvre, de les réutiliser, de les diffuser, y compris en dehors des structures habituelles d’éducation et de formation. Le mode de développement collaboratif au travers d’Internet utilisé par les développeurs de Logiciels Libres facilite les transferts de compétences par delà les frontières.
Le Logiciel libre est un bien non marchand et ceux qui le développent contribuent à la diffusion au plus grand nombre de la connaissance scientifique, d’un savoir-faire technique et de la technologie permettant l’accès au savoir.
Enjeu économique
Le Logiciel Libre a permis le développement d’une économie dynamique dite de "coopétition" où les opérateurs mutualisent certains coûts de recherche et développement et se concurrencent sur les services autour de briques génériques. Aux États-Unis, en Europe, en Asie, une véritable économie de services s'est créée autour des Logiciels Libres.
Les entreprises du secteur se rémunèrent sur le support, la formation, l'intégration, le conseil et la spécialisation de briques génériques. Les organisations utilisatrices adhèrent au modèle pour la qualité de l'offre, mais aussi parce que le Logiciel Libre permet plus d'indépendance et une meilleure maîtrise des coûts de maintenance et de développement interne.
Le nombre d'entreprises utilisant des logiciels libres ne cesse de croître et partout dans le monde, des pans entiers des Systèmes d'Information d'États et de Collectivités basculent vers les Logiciels Libres.
Enjeu stratégique
Le Logiciel Libre est de plus en plus perçu par les pouvoirs publics et les décideurs politique comme :
- Un outil de souveraineté et de politique industrielle
- Un moyen de maîtrise des finances publiques
- Un facteur de développement durable
L'ADULLACT c'est :
- Un support téléphonique sur des questions techniques générales
- Des journées de formation, des séminaires
- Des tests et des validations de logiciels
- L'accès à une plate-forme de dématérialisation de marchés publics et à une plate-forme de tiers de télétransmission
- La participation à des Groupes de Travail* afin de définir ensemble des cahiers des charges
- L'accès à une documentation, un livre blanc et de nombreuses études
* L’ADULLACT met en place, par l’intermédiaire de Groupes de Travail, des projets informatiques libres répondant aux besoins exprimés par ses adhérents. Avec l’aide de son équipe permanente et de plusieurs collectivités pilotes, l’ADULLACT spécifie le champ fonctionnel des projets, fédère les ressources et coordonne les compétences au sein de la communauté qui l’entoure, établit un cahier des charges précis. Sur ce modèle de fonctionnement, plusieurs projets ont vu le jour et continuent d'évoluer.
La Forge : l'ADULLACT a déployé en avril 2003 son site de développement coopératif (adullact.net).
Le principe de ce site est de centraliser l'ensemble des projets portés par l'ADULLACT afin de permettre facilement aux développeurs et aux utilisateurs de passer d'un projet à un autre, pour tester ou pour participer. Au travers de son site de développement, l'ADULLACT souhaite donner un sens concret à l'idée de mutualisation des efforts des collectivités membres.
En février 2008, l’ADULLACT décide, en accord avec la DGME - Direction Générale de Modernisation de l’Etat - de fusionner sa plate-forme avec Admisource, la plate-forme de développement coopératif de l’Etat.
La forge est utilisée pour télécharger le code source d’un logiciel, pour participer à son développement (via CVS ou SVN), pour consulter les archives des projets, héberger des pages web etc.
Basée sur GForge, c’est le moteur de l’ADULLACT, avec plus de 600 projets déposés et plus de 9 000 contributeurs.
Le magasin : son accès est réservé aux adhérents de l’ADULLACT. Il permet de tout savoir sur les logiciels récents (moins de 18 ou 24 mois), et permet de télécharger des logiciels testés, documentés et packagés avec un helpdesk.
Le grenier : contrairement au magasin, le grenier est accessible à tous. Il permet de trouver des logiciels présents auparavant sur le magasin ou qui font référence au monde du libre.
L'espace de démonstration : plusieurs démonstrations de logiciels libres métiers sont proposées sur ce site, allant du parapheur électronique d’ADULLACT au gestionnaire de contenus Lutèce.
Les sites de projet : permettent de tout apprendre sur un projet promu par l’ADULLACT.
Les listes de diffusion thématiques : pour échanger avec les adhérents.
Pour que fonctionne la mutualisation, il ne faut pas seulement prendre ce que l'ADULLACT a à proposer, il faut participer, donner un peu de son temps pour qu'un échange véritable puisse exister.
Vous pouvez donc :
- Participer aux groupes de travail collaboratif, dont la liste est tenue à jour notamment grâce à la lettre de l'ADULLACT
- Faire remonter vos besoins et demander la création d'un groupe de travail collaboratif
- Échanger avec les autres adhérents, notamment sur les listes de diffusion
- Mettre des développeurs à disposition d'un projet en particulier
- Être un relai de l'action de l'ADULLACT dans votre collectivité : sensibilisation au libre, aide technique, information
- Associer l'ADULLACT aux manifestations organisées par votre collectivité
Vous pouvez adhérer à l’ADULLACT :
- Pour participer au partage de l’intelligence pour le bénéfice du service public
- Pour partager ses besoins et ses solutions
- Pour favoriser le rapprochement des Administrations et des Collectivités Territoriales
- Pour devenir indépendant face aux éditeurs en devant acteur de la production des outils
- Pour participer au développement d’un logiciel
- Pour baisser les coûts d’acquisition et d’utilisation des logiciels
- Pour bénéficier de l’accès à tous les services de l’ADULLACT
- Pour partager avec l’ADULLACT vos travaux et vos recherches
Actualités
-
Comment la ville d'Angoulême a mis Linux dans les écoles ?
Il y aurait de bien mauvaises raisons de mettre Linux dans les écoles : n’y faire que des économies tout en ne faisant pas les mêmes… En savoir +
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5