Démarches Simplifiées : compte-rendu du 19 juin 2024 - adullact.org

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Catégorie : Démarches Simplifiées
Publication : 16 octobre 2024
Affichages : 127

La seconde session du Groupe de Travail Collaboratif pour le service Démarches Simplifiées, s'est tenue le 19 juin 2024.

Cette session s'est portée sur :

un état des lieux du service actuel
des évolutions prévues par la DINUM
ainsi que sur les besoins d'améliorations souhaités par les collectivités utilisatrices

L'objectif étant que les collectivités puissent bénéficier de leur propre Démarches Simplifiées sur leur territoire.

Voir le compte-rendu du GTC Démarches Simplifiées 2024