Présentation

Jeudi 5 avril 2018 s'est tenu le Groupe de Travail "Mutualisation et petites collectivités" à Paris. 

Après un tour de table des collectivités présentes, permettant à chaque participant d'exposer les activités et services mutualisés eu sein de son territoire, la session a permis d'explorer 2 grands axes : le service S&LOW et l'export de jeu de données conformes à la Loi Lemaire, et la production des nouveaux flux PES marché obligatoires à partir de 1er octobre 2018.

Voir le compte-rendu du GTC Départements et notaires (PDF, 231 ko)