Présentation
La seconde session du Groupe de Travail Collaboratif pour le service Démarches Simplifiées, s'est tenue le 19 juin 2024.
La toute première session du Groupe de Travail Collaboratif pour le service Démarches Simplifiées, s'est tenue le mardi 13 décembre 2022.
Cette session s'est portée sur un état des lieux du service actuel, ainsi que des évolutions déjà en cours. La nouvelle version de Démarches Simplifiées a été présentée, tout comme les prochaines améliorations prévues dans le but que les collectivités utilisatrices le souhaitant, puissent bénéficier de leur propre Démarches Simplifiées sur leur territoire.
Voir le compte-rendu du GTC Démarches Simplifiées 2022 (pdf, 420 Ko)