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Communiqué sur l'état des relations ADULLACT - SRCI

Dans le cadre de l'offre S²LOW

Au cours de l'année 2005, le Conseil d'Administration de l'ADULLACT a décidé de mener à votre intention une étude visant à proposer à terme une alternative à la solution de télétransmission FAST de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans ce contexte, nous avons pu nouer des relations techniques avec deux entités actrices sur ce domaine :

  • Process One pour l'intégration d'un moteur transactionnel
  • SRCI pour la gestion des flux XML (solution iX-Bus)

En outre, nous avons répondu à l'appel à commentaires de l'ADAE sur les protocoles à utiliser dans les solutions de télétransmission.

Une fois ces solutions évaluées, nous avons élaboré une plate-forme nommée S²LOW (Service Sécurisé Libre inter-Opérable de Vérification et de Validation), offrant aux collectivités, par son architecture, la possibilité d'héberger leur propre tiers de télétransmission.

Entre janvier et mars 2006, un Tour de France S²LOW en neuf étapes a été organisé afin de présenter à l'ensemble de nos membres, comme aux collectivités territoriales métropolitaines, la démarche initiée par l'ADULLACT. La société SRCI a bénéficié de cette action, à laquelle vous avez massivement répondu présent, pour faire connaître sa solution.

Alors que les concepteurs du moteur transactionnel sont prêts à déposer le code source sur la forge de l'ADULLACT, SRCI refuse maintenant de publier son code source sous licence libre, et donc de s'inscrire dans notre logique promotionnelle notoire et affichée de logiciels libres. Nous ne pouvons évidemment pas nous laisser imposer un modèle économique d'éditeur propriétaire.

Nous sommes donc dans l'obligation d'interrompre notre soutien à cette démarche, dont l'ADULLACT est pourtant l'initiatrice. En effet, la société SRCI n'ayant pas déposé sa solution sous licence libre, le partenariat avec l'ADULLACT ne peut perdurer.

Dans ce contexte, nous vous demandons d'accepter nos excuses pour cette situation dommageable pour tous. Nous vous informons qu'afin de faire constater ce préjudice à l'encontre des partisans du logiciel libre, nous avons décidé d'intenter une action en justice.

Soyez assuré que nous poursuivons nos travaux afin de substituer sans délais la technologie SRCI par des modules basés sur des logiciels libres. Cette nouvelle démarche nous obligera ainsi à lancer une nouvelle procédure d'homologation auprès du Ministère de l'Intérieur. Nous accuserons donc un retard de quelques mois dans la mise à disposition de la plate-forme S²LOW et nous tenons à vous confirmer les principes initialement définis dans le cadre de la mise à disposition de la solution :

  • publication de S²LOW sous licence libre disponible sur le site de développement de l'ADULLACT ;
  • absence de paiement de droit d'usage ;
  • dégressivité progressive contractuelle des services de maintenance optionnels en fonction des collectivités utilisatrices à terme ;
  • tiers de télétransmission ADULLACT possible et gratuit pour les adhérents à l'association ;
  • hébergement et archivage possible par un industriel, engagé dans le logiciel libre, fiable et de dimension notoire.

L'ADULLACT adoptera une politique de large ouverture de la solution S²LOW envers tout acteur du marché en capacité d'obtenir une labellisation pour la mise en oeuvre de la solution.

Nous serons bien entendu amenés à rééditer un tour de France de présentation de la solution et nous ne manquerons pas de vous préciser dès que possible le calendrier précis de disponibilité de la solution.

Groupe de travail "Parapheur Electronique"

Jeudi 27 avril dernier s'est tenue à l'Hôtel de Ville de Paris, la première réunion du Groupe de Travail Coopératif relatif à la mise en oeuvre d'un Parapheur Electronique.

Autour des présentations successives de deux applications et du retour d'expérience opérationnelle de la Ville de Metz, un débat fonctionnel et organisationnel fructueux a pu s'instaurer entre les représentants des 12 collectivités participantes (un Conseil Régional, cinq Conseils Généraux, deux grandes Villes et quatre Villes moyennes). La convergence des besoins fonctionnels des différents types de collectivités représentées a été clairement mise en évidence et les interventions des participants ont permis de valider le périmètre des applications présentées comme celui des fonctionnalités jugées manquantes ou imparfaitement intégrées.

Lors du tour de table de clôture de la journée, le groupe de travail s'est donné comme objectif d'élaborer un cahier des charges fonctionnel commun qui reprendra l'ensemble des points positifs des applications présentées et qui intègrera également les fonctionnalités complémentaires identifiées. Aucun aspect d'architecture technique n'y sera énoncé, afin de permettre aux collectivités d'intégrer ce travail dans leur propre schéma directeur ou dans le cahier des charges d'une consultation ultérieure.

Ce travail servira également de base aux futurs travaux de la SCIC SA ADULLACT Projet en cours de création, qui se propose d'organiser l'avènement de cette nouvelle application, soit sur la base de l'évolution d'une application existante, soit sur celle d'un nouveau développement mutualisé.

Le groupe de travail poursuivra donc ses travaux très prochainement, après accord des membres sur le détail des démarches à venir. Certaines collectivités ont exprimé le souhait de découvrir ou de tester l'application déposée sur la forge de l'ADULLACT par le MINEFI, d'autres le souhait d'intégrer le groupe de travail. Au regard de ce vif intérêt manifesté pour les travaux conduits, nous avons procédé à la mise en ligne de la démonstration de cette application, disponible sur le site de démonstration de l'association.

L'ADULLACT tient à renouveler ses remerciements à l'ensemble des participants à cette journée et tout particulièrement à MM. Jean-Philippe CLEMENT, Chargé de Mission TICs à la Ville de Paris pour la qualité de son accueil et Bertrand LANG, Directeur des Systèmes d'Information de la Ville de Metz pour sa contribution substantielle à l'animation de la session de travail.

Si vous souhaitez intégrer ce groupe de travail ou bien obtenir des renseignements complémentaires sur le projet "Parapheur Electronique", contactez notre équipe au 04 67 65 05 88.

Groupe de travail "Open Cimetière"

Une réunion du groupe de travail coopératif "Open Cimetières" s'est tenue le 12 mai dernier à Montpellier, en présence des collectivités contributrices au projet.

Celle-ci avait pour objet de valider les travaux antérieurement définis et distribués entre les trois collectivités contributrices, mais également de faire le point sur le déploiement opérationnel de l'application.

Le nouveau générateur de requêtes stockables, la documentation utilisateurs, la gestion des habilitations, le fichier imports standard pour permettre les reprises de données, la gestion des documents rattachés (par exemple, photographie du caveau) et la géolocalisation des emplacements sur un plan général du cimétière ont donc été présentés et validés par le groupe de travail.

Deux autres améliorations, comme la réalisation de deux nouveaux modules sont également prévus à l'avenir, pour permettre à terme d'intégrer ce « Libriciel » à un outil de SIG Open Source et pour permettre une gestion plus complète du dossier d'inhumation.

Le rapprochement de l'ADULLACT avec l'Association Nationale des Personnels de Cimetières (ANAPEC) permet désormais d'envisager une veille réglementaire structurée autour de cette application qui constitue une illustration convainquante du bien fondé de la démarche coopérative et mutualiste initiée par les membres de l'ADULLACT.

Journée "Marchés publics et logiciels libres"

L'ADULLACT poursuit l'enregistrement des inscriptions à la journée "Marchés publics et logiciels libres" qu'elle organisera le 20 juin 2006 à l'Hôtel de Ville de Paris. Le programme de cette journée sera axé autour des intervention d'experts juridiques, techniques et territoriaux :

  • 10h00 - Accueil des participants
  • 10h15 - Les rapports entre les logiciels libres et la commande publique par François ELIE, Président de l'ADULLACT
  • 10h45 - Spécificités juridiques liées aux marchés portant sur les logiciels libres par Olivier HUGOT, cabinet HUGOTAVOCAT
  • 12h15 / 13h30 - Pause déjeuner
  • 13h30 - Spécificités techniques liées aux marchés portant sur les logiciels libres par Nat MAKAREVITCH, société IDEALX
  • 14h15 - La vision du consultant par Jean-Louis BERNARD, société JEAN-LOUIS BERNARD CONSULTANTS
  • 14h45 - Retour d'expérience d'une collectivité par Philippe ALLART, Communauté Urbaine de Lille Métropole
  • 15h45 - Questions / Réponses

L'inscription à cette journée est gratuite et nous vous invitons à préciser votre participation par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous :

Assemblée Générale de l'ADULLACT

Nous vous rappelons que se tiendra le mardi 13 juin 2006 à Clermont-Ferrand l'Assemblée Générale de l'ADULLACT, et ce à l'occasion du 17ème Congrès annuel du CoTer Club (cf. lettre d'information n°22).

L'inscription à la manifestation est gratuite pour l'ensemble des membres de l'ADULLACT : celle-ci comprend l'accès aux conférences, l'hébergement (1 ou 2 nuits), et la restauration (mardi midi, mercredi midi, et la Soirée de Gala). L'inscription à l'Assemblée Générale de l'ADULLACT ainsi qu'au Congrès s'effectue depuis le formulaire en ligne du site du CoTer Club.

Venez nombreux !

L'agenda

Mai
  • Troc'Matic, le vide grenier numérique à Belleville le 21 mai 2006
  • CLLAP 2006 à l'Université de Laval de Québec les 23 et 24 mai 2006
Juin
  • 17ème Congrès du CoTer Club et Assemblée Générale de l'ADULLACT à Clermont-Ferrand les 13 et 14 juin 2006
  • ROUMICS "Education Populaire et TIC" à la Maison de l'Education Permanente de Lille le 15 juin 2006
  • Séminaire "Prospective Infos - L'information territoriale : mutualiser, cartographier et diffuser des données géographiques" à la DIACT de Paris le 15 juin 2006
  • 4èmes Journées du Libre de Strasbourg à l'IUT d'Illkirch les 23, 24 et 25 juin 2006
  • Paris, Capitale du Libre au Palais Brongniart les 26 juin 2006
Juillet

Les nouveaux projets de la forge de l'ADULLACT

  • openParc : gestion du parc informatique et telephonique (IP), permettant la gestion des interventions, des composants, la recherche des composants et logiciels par reseau (wmi) et la mise à jour automatique des utilisateurs active directory (Ville d'Arles, 16/05/2006)
  • openLogement : gestion des attributions de logements sociaux dans une collectivité locale (Ville d'Arles, 15/05/2006)
  • SISCO : progiciel de gestion de la scolarité en mode web, permettant aux étudiants de consulter leurs notes, leur agenda, aux professeurs de gérer leurs notes et publier des documents, au personnel administratif de gérer les étudiants et les professeurs (8/05/2006)
  • GedIso : gestion électronique de documents permettant de partager et protéger tout document relatif à vos processus-métiers, et faire émerger un véritable knowledge-management dans vos organisations, vos affaires, vos métiers (29/04/2006)
  • Foires et marchés : application évolutive permettant une gestion des foires et marchés, intégrant le suivi des forains participant à la foire, de leurs réservations, et de leur placement sur le champ de foire (Ville de Fontaine, 28/04/2006)
  • Gestion petite enfance : application PHP/SQL permettant la gestion des modes de garde de la petite enfance dans les crèches et les garderies d'une commune (Ville de Fontaine, 28/04/2006)
  • Gestion école de musique : outil permettant la gestion des inscriptions, des facturations et des bulletins d'appréciations d'une école de musique (Ville de Fontaine, 28/04/2006)
  • Trombi : système de gestion de trombinoscope, création/modification/suppression de direction, bureau, fiche, permettant la consultation de facon organisée, par ordre alphabetique ou par recherche (24/04/2006)
  • Escrime et informatique : mise en commun de documents sur des logiciels concernant l'escrime, de supports pour aider les clubs, les organisateurs, les enseignants en escrime, création de logiciels et/ou amélioration de fonctionnalités pour les logiciels existants en escrime. (14/04/2006)

Les nouveaux adhérents de l'ADULLACT

  • Ville de Laval
  • Ville de Pessac

Les renouvellements d'adhésion

  • Conseil Général de l'Isère
  • Conseil Général de Haute-Savoie
  • Ville d'Aulnay-sous-Bois
  • Ville de Chelles
  • Ville de Niort
  • Ville de Rueil-Malmaison

Les chiffres de l'ADULLACT

  • Adhérents "Collectivités Territoriales et Administrations" : 103
  • Adhérents "Etablissements hospitaliers" : 6
  • Adhérents "Etablissements scolaires" : 1
  • Adhérents "Associations" : 32
  • Adhérents "Individus" : 121
  • Adhérents "Entreprises" : 58
  • Nombre total de structures territoriales adhérentes : 2 376
  • Population totale adhérente : 34 005 675
  • Nombre de contributeurs sur la forge ADULLACT : 1 964
  • Nombre de projets hébergés sur la forge ADULLACT : 258
  • Nombre total de téléchargements sur la forge ADULLACT : 157 593