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La DINSIC vient tout juste de publier la politique de contribution de l'État aux logiciels libres, une doctrine mise au point et adoptée à l'unanimité par l'ensemble des DSI des ministères. Les différents articles ont fait l'objet d'un appel à commentaires en janvier 2018, auquel l'ADULLACT a contribué. Le résultat est une doctrine évolutive, publiée sous licence libre, afin que chacun puisse s'en aspirer et l'adapter à son propre environnement. 

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Les associations ADULLACT et AFUL, présentes depuis plus de 15 ans sur le terrain des logiciels libres, sont toutes deux représentées au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), et participent à ce titre aux débats sur le droit d'auteur. Elles souhaitent aujourd'hui alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l'écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.

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Conformément à la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, les codes sources sont des documents administratifs communicables et réutilisables. La DINSIC a souhaité donner la parole aux acteurs de l’État, mais également aux communautés du libre, aux associations et entreprises sur les modalités d’ouverture de ces codes sources. 

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Le label Territoire Numérique Libre a été créé en 2016 pour encourager et valoriser l'usage de logiciels libres et formats ouverts dans les collectivités territoriales ; il est organisé par l'association ADULLACT, en partenariat avec plusieurs associations et acteurs du numérique libre (voir le Comité d'Orientation).

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