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La crise sanitaire du Covid-19 bouleverse les manières de travailler. Dans ce contexte, de très nombreuses entreprises et collectivités ont dû réagir et adapter leur organisation du travail. Le télétravail, pourtant peu répandu au sein de certains secteurs, s’est généralisé en un temps record.

Pour aider les services publics à s’adapter aux contraintes du confinement, le gouvernement a apporté certaines réponses réglementaires, venant renforcer des mesures déjà existantes en la matière.

Les nouveautés réglementaires

Dans le but d’assurer le bon fonctionnement des collectivités locales et leurs établissements durant cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a présenté deux textes visant à simplifier certaines procédures.

L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 vient compléter celle du 27 mars 2020 et autorise désormais les collectivités territoriales à mettre en place des réunions à distance, que ce soit par visioconférence ou par audioconférence (cf. article 6). Le texte précise que si le chef de l’exécutif emploie cette alternative à distance, il doit utiliser tous les moyens dont il dispose pour convoquer les membres de l’organe délibérant.

Pour les organes délibérants soumis à obligation de publicité, le caractère public de la réunion est validé lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.

Cette ordonnance assouplit également les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité, sans remettre en question les voies de transmission habituelles. L'ordonnance autorise la transmission électronique des actes aux préfectures par messagerie, et ce, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire (cf. article 7). Afin d'être considérée comme régulière, cette modalité de transmission doit répondre à plusieurs exigences tenant notamment à la bonne identification de la collectivité émettrice.

De plus, cet article facilite l'accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires des autorités locales. Il prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires puisse être assurée seulement sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.

Voir l’ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041777131

L’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, mis en place depuis 2015, prévoyait jusqu’à présent que les convocations se fassent par défaut, par écrit (papier). La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique modifie cet article. Désormais, ladite convocation doit être adressée, par défaut, par voie dématérialisée : « Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »

Voir l’ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id

Les services ADULLACT

Dans ce contexte, l’ADULLACT vous invite à vous appuyer plus que jamais sur les services en ligne offerts aux adhérents.

Depuis plus de 15 ans, le logiciel de télétransmission S²LOW permet la dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES), le traitement des flux comptables (HELIOS/ PES), et l'envoi de convocations aux élus. S²LOW est le 1er outil de télétransmission en France en nombre de collectivités raccordées.

Dans la continuité, le nouveau service de stockage SEDA permet de convertir et stocker des ACTES au format SEDA, dans le respect des standards et normes en vigueur en matière de gestion des archives électroniques.

Du côté des délibérations, n'hésitez pas à nous solliciter pour tester le logiciel libre i-delibRE. Conçu à destination des élus, cet outil de gestion des délibérations leur permet de travailler aisément en amont des séances et commissions délibérantes sur leur terminal de prédilection. Disponible sur tablette ou ordinateur, i-delibRE permet notamment de récupérer les convocations et projets de délibérations, de réaliser des annotations privées ou partagées avec les autres membres du conseil et de suivre l'ordre du jour.

Pour en savoir plus sur nos services en ligne, n’hésitez pas à contacter notre équipe.

Les chiffres CDL

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Mis à jour le 9 janvier 2018.

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