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Le RGI va prochainement faire l'objet d'une évolution majeure ; de ce fait, la Direction Interministérielle des Systèmes d'Information et de Communication (DISIC) lançait un appel à contribution, ouvert à toutes les administrations, établissements publics, collectivités territoriales, mais également aux partenaires de ces acteurs.

Dans la continuité de son action en faveur de l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts, l'ADULLACT a apporté sa contribution, en vue de la publication de la version 2.

Voici les grandes lignes de cette contribution :

« L'interopérabilité dans le champ des collectivités et des services publics permet la réalisation d'un principe fondamental, celui de l'accès sans entraves des documents produits par la puissance publique dans l'esprit de la loi de 1978 qui l'a mis en avant et a notamment installé la CADA - Commission d'Accès aux Documents Administratifs. » indique Jean-Marie Chosson, Conseiller régional Rhône-Alpes et administrateur de l'ADULLACT.

« Ainsi l'ADULLACT, en totale continuité avec son objectif de promotion de l'usage des logiciels libres dans les collectivités et administrations, promeut aussi activement l'interopérabilité et l'usage à systématiser des formats ouverts de fichiers. » A ce titre, elle se satisfait totalement de la mise en avant du format ODF comme famille de formats de fichiers ouverts de référence pour les suites bureautiques, pour les documents échangés qui doivent rester éditables.

1. Concernant le statut du document et son aspect prescriptif

Citant l'introduction du projet, l'ADULLACT réitère son soutien et sa satisfaction quant aux principes énoncés ; certains points ont par ailleurs été soulignés dans la nouvelle version, renforçant ainsi la portée du document final.

Cependant, le premier texte paru en 2009 "n'a malheureusement pas empêché différentes administrations et la grande majorité des collectivités locales [...] de conserver l'usage largement majoritaire de formats propriétaires et non ouverts de fichiers tels par exemple le « .doc » dans les échanges qu'elles ont avec les citoyens et entre elles." Il est donc nécessaire que le Secrétariat d'État en charge du numérique fasse preuve d'autorité quant à l'application dudit référentiel.

2. Concernant l'interopérabilité technique

L'ADULLACT émet quelques réserves concernant le protocole PeSIT, qui reste difficile à exploiter

3. Concernant l'interopérabilité syntaxique

L'ADULLACT se félicite de la disparition du format OpenXML de la rubrique "Document", ainsi que de la mise en avant du format ODF, qui satisfait à tous les critères d'éligibilité du RGI.

Les formats de signature électronique proposés sont satisfaisants ; toutefois, des précisions devront être apportées concernant les profils retenus pour chaque type de signature, en raison du nombre important de profils existants. Par exemple : XAdES avec XAdES-A, XAdES-T, XAdES-basic, etc.

Enfin, l'ADULLACT apprécie la présence du format JSON dans le RGI, tout en regrettant l'absence de son équivalent textuel : YAML.

L'appel à commentaire s'est terminé le 16 mai dernier. Nous attendons désormais l'annonce de la parution de la version 2 du RGI.

Lire l'intégralité du document : Contribution de l'ADULLACT (pdf)