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À l'occasion des dernières RMLL à Beauvais, Anne-Claire Viala (avocate spécialiste de la propriété intellectuelle) et Thierry Aimé (informaticien de recherche au Ministère des Finances) ont animé une conférence sur le thème "Administrations et logiciels libres, le clausier des marchés publics". Cette conférence, fort intéressante, a permis de remettre sur le devant de la scène un document sous forme de guide pratique, paru en février 2014.

Suite à la parution de la circulaire Ayrault du 19 septembre 2012, la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) souhaite apporter des repères opérationnels aux administrations ; dans cet esprit, elle met en place un groupe de travail, associant le Service des achats de l’État (SAE), le Ministère de la culture et de la communication, le Ministère de l’intérieur et l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE).

Ce document, intitulé "Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres" est le fruit de leur travail.

Son objectif : proposer des exemples de rédaction à insérer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), permettant de déroger ou de compléter certaines stipulations du CCAG-TIC pour les marchés de :

• maintenance corrective et adaptative portant sur un logiciel libre ;
• maintenance évolutive portant sur un logiciel libre ;
• développement de logiciels spécifiques destinés à être mis à disposition de tiers par l’administration sous un régime de licence de logiciel libre.

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