Accueil

Le projet de loi « Pour une République numérique », porté par Axelle Lemaire, a fait l'objet d'une grande concertation publique en septembre et octobre dernier, récoltant ainsi quelques 8 500 contributions pour plus de 20 000 contributeurs. De nombreuses propositions ont été formulées en faveur du logiciel libre. Après la synthèse, le projet de loi a été présenté et adopté au conseil des ministres du 9 décembre 2015.

Aujourd'hui, que reste-t-il des propositions en faveur des logiciels libres, notamment dans le service public ? Quelle place leur a été accordée sur le projet de loi final ? L'APRIL a dressé le bilan, et son constat n'est pas rassurant. 

À l'occasion de la consultation sur le projet de loi pour une République numérique, notre proposition de donner la priorité au logiciel libre dans le secteur public avait été très largement soutenue. Pour autant, le gouvernement avait choisi de ne pas introduire cette priorité au logiciel et simplement souhaité que les « efforts de promotion du logiciel libre [soient] accrus ».

Le gouvernement avait-il lu l'exposé des motifs de notre proposition qui explique, notamment, que face à la puissance économique des entreprises qui diffusent des logiciels privateurs, l'inaction n'est pas la bonne solution ? Il faut, de la part des entités publiques, des politiques beaucoup plus volontaristes en matière de logiciels libres. Au niveau politique, se contenter d'actions de promotion ou d'un verbiage sans aucune contrainte relève de l'inaction. Le Parlement européen a d'ailleurs appelé l'Union européenne à remplacer systématiquement les logiciels privateurs par des logiciels libres et a demandé d'ajouter le logiciel libre comme critère de sélection obligatoire au moment de la passation de marchés publics dans le domaine des TIC.

Heureusement, il est encore possible de faire bouger les lignes.

Nous appelons les députés à se montrer à la hauteur des enjeux et à voter les amendements donnant la priorité au logiciel libre : les amendements amendements CL412 et CL408 en commission des lois ; l'amendement CE28 en commission des affaires économiques.

Lire l'article en intégralité : Projet de loi pour une République numérique (via le site de l'APRIL)