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Les associations ADULLACT et AFUL, présentes depuis plus de 15 ans sur le terrain des logiciels libres, sont toutes deux représentées au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), et participent à ce titre aux débats sur le droit d'auteur. Elles souhaitent aujourd'hui alerter les pouvoirs publics sur la place de la création libre dans l'écosystème national, au regard des futures dispositions législatives françaises et européennes.

Depuis près de 15 ans, nous assistons à une véritable reconnaissance de l'intérêt du logiciel libre et des formats ouverts par les pouvoirs publics. Comme l'a récemment soulevé la Cour des Comptes, l'utilisation de logiciels libres dans l'administration est un levier d'innovation et un gage de souveraineté.

Cependant, les futures dispositions législatives discutées au sein de l'Union Européenne risquent d'impacter la création et l’exploitation de logiciels libres. La nécessaire protection du droit d'auteur ne doit pas entraver la création de biens communs dont font partie les logiciels libres.

Face à des enjeux qui transcendent les questions traditionnellement dévolues aux milieux culturels, la création libre est encore trop souvent perçue avec défiance. Or, la souveraineté et l'indépendance numériques de la France sont aujourd'hui des questions cruciales, à laquelle les logiciels libres apportent une réponse pérenne.

L'ADULLACT et l'AFUL demandent donc à Mme la Ministre de la Culture et à M. Le Directeur du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique de tenir compte des réalités économiques et techniques, et de marquer leur confiance en développant un véritable plan de soutien à la création libre.

Voir le communiqué : Menace sur le logiciel libre : l'ADULLACT et l'AFUL lancent un appel au Ministère de la Culture (PDF)

Lire la lettre : Lettre ouverte à Mme la Ministre de la Culture - ADULLACT et AFUL (PDF)

Lire l'article : L’Aful et l’Adullact appellent la ministre de la Culture à soutenir le libre via Nextinpact