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• Publication : 9 juillet 2020

La Direction interministérielle du numérique et l'association ADULLACT ont une longue histoire en commun. Dès sa création, l'association a toujours souhaité travailler main dans la main avec les services de l'Etat, pour servir à la fois d'intermédiaire et d'interlocuteur avec ses collectivités territoriales adhérentes.

Ce partenariat de confiance se traduit depuis de nombreuses années par un soutien financier de la DINUM sous forme d'adhésion, et par une contribution soutenue de l'ADULLACT aux différents projets mis en place par les services de l'Etat. Récemment, l'arrivée d'une nouvelle Direction au sein de la DINUM a permis de repenser la manière dont s'organisent les collaborations, notamment avec les associations.

Conformément aux nouvelles directives, une convention de partenariat a été rédigée qui vient remplacer le système d'adhésion. Cette convention, signée en janvier 2020, a pour objet de créer un cadre formel aux différentes collaborations en cours et à venir. Tous les points de cette convention ont été longuement discutés entre les représentants de la DINUM, à commencer par Bastien Guerry (Référent logiciel libre à la DINUM), et les membres du Conseil d'Administration de l'ADULLACT.

Invité lors de notre dernière Assemblée Générale, celui-ci en a profité pour détailler ce document auprès de nos adhérents.

Axes de collaboration

1. Accompagnement de l'administration centrale pour la publication de code source sur la forge logicielle de l'ADULLACT
2. Promotion par l'ADULLACT du catalogue de solutions numériques du programme DCANT auprès de ses membres
3. Accompagnement du Pôle Design des services numériques de la DINUM sur l'évaluation de l'accessibilité des sites web des administrations centrales
4. Contribution aux produits open source du programme BETA : l'ADULLACT aide la DINUM à identifier les logiciels libres produits par le programme BETA et susceptibles de recevoir des contributions d'autres administrations ou collectivités ; l'ADULLACT aide les équipes en charge de ces logiciels pour la sollicitation et l'intégration de ces contributions
5. Accompagnement de la mission Etalab au sein de la DINUM pour le référencement des codes sources des organismes publics sur la plateforme code.etalab.gouv.fr
6. Apport d'expertise sur les logiciels libres référencés sur le Socle Interministériel de Logiciels Libres ; promotion des solutions libres du catalogue LABEL via le catalogue "Comptoir du Libre"
7. Conduite d'études d'opportunités par l'ADULLACT en vue de déployer des offres de services à l'attention des collectivités locales basées sur les logiciels libres développés par l'Etat, notamment demarches-simplifiees.fr et "Vitam as a service"

Décryptage de la convention

Point 1 : la DINUM et plus particulièrement Etalab ont pour mission d'aider les administrations à publier les codes sources des logiciels qu'elles développent sous licence libre, dans le respect de la loi Lemaire de 2016. Il faut savoir que chaque Ministère et chaque administration a le droit de choisir sa politique de publication de code source, et notamment le lieu de dépôt de ce code source. Grâce à cette convention, la DINUM peut désormais orienter les administrations vers la forge de l'ADULLACT, qui est une forge souveraine et hébergée en France.

Point 3 : l'ADULLACT participe en tant que renfort technique au futur Observatoire de l'accessibilité, qui sera chargé d'auditer les sites webs des 35000 villes françaises. Les sites web seront audités avec le logiciel libre Asqatasun.

Point 4 : le programme BETA est l'autre nom de l'incubateur des startups d'État. Plus de 80 startups sont actuellement présentes et référencées sur le site beta.gouv.fr. Ces startups développent sous licence libre, mais manquent d'expertise et de temps pour recevoir et traiter des contributions extérieures. L'ADULLACT interviendra ainsi en tant qu'expert technique pour aider ces équipes à choisir la licence adaptée, à recueillir les contributions, à mutualiser les besoins ou encore à réfléchir à la gouvernance de leur projet.

Point 5 : le site code.gouv.fr (en cours de refonte) recueille et référence les codes sources produits par les administrations et services publics. Principalement destiné aux développeurs présents dans les administrations et collectivités, il permet d'avoir une vue d'ensemble des projets existants. L'ADULLACT va accompagner la DINUM dans sa mission de référencement des codes sources.

Point 6 : cette année il y a eu deux grands changements au niveau du SILL : la création d'un site web, et l'annonce d'une mise à jour en continu (au lieu d'une fois par an). La DINUM souhaite faire converger l'administration vers un socle commun de logiciels libres, en proposant un véritable catalogue de solutions libres approuvées. Pour éviter de favoriser une solution au détriment d'une autre (ex : Wordpress versus Drupal), le futur catalogue proposera plusieurs options par domaine d'application, dans une approche "maximaliste". Comme aujourd'hui avec le SILL, le Comptoir du Libre valorisera les logiciels sélectionnés au sein du catalogue LABEL.

Point 7 : l'ADULLACT a concrétisé l'étude faite sur demarches-simplifiees en instanciant sa propre plateforme, et surtout en automatisant l'installation de demarches-simplifiees, permettant ainsi à n'importe quelle collectivité d'être autonome sur le sujet. Et cela, sans s'éloigner de la ligne de développement de la DINUM. Plus d'informations très bientôt sur le sujet. 

Cette convention vient donc formaliser un partenariat de longue date avec des propositions concrètes, et des objectifs pour les années à venir. Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter notre équipe au 04 67 65 05 88.