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Nous en parlions dans un article paru en mars dernier ; le Parlement Européen prépare depuis plusieurs mois une nouvelle réglementation autour du droit d'auteur. Un projet d'uniformisation et d'évolution des réglementations à l'échelle européenne qui soulève de nombreuses inquiétudes, et notamment dans la communauté du Libre. En effet, cette législation risque d'impacter la création et l’exploitation de logiciels libres. 

De nombreux organismes et acteurs - dont le Conseil National du Logiciel Libre, l'AFUL, l'APRIL et l'ADULLACT - pointent du doigt l'article 13, portant sur la généralisation du filtrage des contenus sur Internet, susceptible de modifier le fonctionnement libre et ouvert d'internet. La députée Sabine RUBIN a d'ailleurs adressé une question à Mme la Ministre de la Culture en ce sens le 6 février 2018. "Un système de reconnaissance automatique de contenu s'opposerait à la volonté de celles et ceux dont le droit d'auteur est censé être protégé, tout en portant le risque de sérieusement limiter l'innovation et la réactivité des projets de logiciels libres." Et d'ajouter "tout frein au développement des logiciels libres est donc un frein à la sécurité globale des systèmes informatiques."

Cette semaine, Mme la Ministre de la Culture a apporté une réponse qui se voulait rassurante : " L'objectif de l'article 13 n'est ainsi pas de couvrir les plateformes de logiciel libre, sur lesquelles, au demeurant, les développeurs de logiciels libres publient leurs œuvres sous licence « libre » afin d'en permettre la libre circulation et la modification." Cependant, comme le relève le CNLL dans une lettre ouverte, certains Etats membres "souhaitent exclure [de l'article 13] uniquement les plateformes "à but non lucratif". Cette précision relève d'une méconnaissance profonde de la filière économique du libre et de l'open source, en pleine expansion depuis plusieurs années. 

Cette lettre rappelle ainsi qu'une grande partie de l'infrastructure numérique (Linux, OpenStack...) et des technologies émergentes telles que l'intelligence artificielle ou la blockchain sont open source. "Les entreprises européennes de tous secteurs, les administrations publiques, et le milieu de la recherche et de l’enseignement supérieur, dépendent fortement des logiciels open source et des dépôts de code attenants pour innover et être concurrentielles au niveau mondial." 

Après un premier vote rejeté au début de l'été, le projet de "directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique" sera de nouveau présenté au Parlement européen demain, mercredi 12 septembre 2018. L'ADULLACT s'associe à l'APRIL et à tous les acteurs attachés à la défense des logiciels libres et des biens communs pour demander au gouvernement français de protéger la création libre, en se prononçant pour l'exclusion "pleine et entière" des forges logicielles de l'article 13. 

En savoir plus :

Sabine RUBIN - Question N° 5128 au Ministère de la culture via www.nosdeputes.fr 

Lettre ouverte pour une politique publique de soutien à la création libre - ADULLACT et AFUL

Lettre ouverte sur la réforme du droit d'auteur en Europe : le cas des forges logicielles via http://cnll.fr 

Le gouvernement français doit soutenir l'exclusion pleine et entière des forges logicielles via https://april.org 

Ce mercredi, les forges logicielles seront en question au Parlement européen via www.toolinux.com 

Directive copyright : le Conseil national du logiciel libre et l'April pointent le cas des forges logicielles via www.zdnet.fr