Le projet de loi « Pour une République numérique », porté par Axelle Lemaire, a fait l'objet d'une grande concertation publique en septembre et octobre dernier, récoltant ainsi quelques 8 500 contributions pour plus de 20 000 contributeurs. De nombreuses propositions ont été formulées en faveur du logiciel libre. Après la synthèse, le projet de loi a été présenté et adopté au conseil des ministres du 9 décembre 2015.
La première édition de Paris Open Source Summit aura lieu les 18 et 19 novembre aux Docks de Paris. Cet événement est le fruit de la fusion de Solutions Linux et de l’Open World Forum. "Son ambition est d'exposer les innovations technologiques, la réalité et le dynamisme économique des solutions et acteurs de cette filière numérique, ainsi que leurs impacts sociétaux."
À l'occasion des dernières RMLL à Beauvais, Anne-Claire Viala (avocate spécialiste de la propriété intellectuelle) et Thierry Aimé (informaticien de recherche au Ministère des Finances) ont animé une conférence sur le thème "Administrations et logiciels libres, le clausier des marchés publics". Cette conférence, fort intéressante, a permis de remettre sur le devant de la scène un document sous forme de guide pratique, paru en février 2014.
Le RGI va prochainement faire l'objet d'une évolution majeure ; de ce fait, la Direction Interministérielle des Systèmes d'Information et de Communication (DISIC) lançait un appel à contribution, ouvert à toutes les administrations, établissements publics, collectivités territoriales, mais également aux partenaires de ces acteurs.