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Démarches Simplifiées

Démarches Simplifiées est un service qui permet à tous les organismes publics et collectivités de créer des démarches en ligne en quelques minutes, et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée. Ouverture du service prévue début 2021. 

 

Accéder au servicehttps://demarches.adullact.org/ 

Voir la fiche Démarches Simplifiées sur le Comptoir du Libre 

En savoir plus : Voir le sujet sur la FAQ

 

Présentation du service

Ce service est basé sur le logiciel libre Démarches Simplifiées, initié par la DINUM en 2018. Démarches Simplifiées permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaires et une plateforme d'instruction de dossiers. Elle est interconnectée à de nombreux services de l'Etat, notamment France Connect, API Entreprise, API Géo et BAN.

Exemple : Ma mairie souhaite dématérialiser l'inscription de ses administrés à la bibliothèque municipale. Grâce à Démarches Simplifiées, elle génère tout simplement un formulaire qu'elle peut publier sur son site internet. Les usagers se créent un compte, pour renseigner le formulaire et suivre leur demande. 

L'application propose trois rôles :

  • Administrateurs : création et publication des démarches ;
  • Instructeurs : traitement de ces demandes ;
  • Usagers : dépôt et suivi des dossiers.

Ce service vient répondre à un besoin légal : la Saisine d'une administration par voie électronique (SVE). En effet, depuis le 7 novembre 2016, tout citoyen peut saisir l’administration par voie électronique, avec la même valeur juridique qu’un courrier papier. Les collectivités doivent donc se doter de téléservices, ou au moins d'une messagerie dédiée, pour répondre à cette obligation légale.