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Démarches Simplifiées

Démarches Simplifiées est un service de dématérialisation qui permet à tous les organismes publics et collectivités de créer des démarches en ligne (ex: formulaire d'inscription à la médiathèque, demande de renseignement, sondage, etc.) en quelques minutes, et de gérer les demandes des usagers sur une plateforme dédiée. 

 

Accéder au servicehttps://demarches.adullact.org/ 

Voir la fiche Démarches Simplifiées sur le Comptoir du Libre 

En savoir plus : Voir le sujet sur la FAQ

 

Présentation du service

Ce service est basé sur le logiciel libre Démarches Simplifiées, initié par la DINUM en 2018. Démarches Simplifiées permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaires et une plateforme d'instruction de dossiers. Elle est interconnectée à de nombreux services de l'Etat, notamment France Connect, API Entreprise, API Géo et BAN.

Exemple : la mairie A souhaite dématérialiser l'inscription de ses administrés à la piscine. Grâce à Démarches Simplifiées, elle génère tout simplement un lien vers le formulaire qu'elle peut publier sur son site internet. Les usagers se créent un compte, pour renseigner le formulaire et suivre leur demande. La collectivité de son côté dispose d'un espace pour gérer les demandes. Par ailleurs, si la démarche "Inscription piscine" de la mairie A traite plus de 30 dossiers, elle devient alors un "modèle" et apparait sur le catalogue du service. La mairie B peut alors récupérer et réutiliser la démarche pour son propre compte. Un gain de temps et d'énergie !

L'application propose trois rôles :

  • Administrateurs : création et publication des démarches ;
  • Instructeurs : traitement de ces demandes ;
  • Usagers : dépôt et suivi des dossiers.

Ce service vient répondre à un besoin légal : la Saisine d'une administration par voie électronique (SVE). En effet, depuis le 7 novembre 2016, tout citoyen peut saisir l’administration par voie électronique, avec la même valeur juridique qu’un courrier papier. Les collectivités doivent donc se doter de téléservices, ou au moins d'une messagerie dédiée, pour répondre à cette obligation légale.

Pour en savoir plus, envoyez un mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.