Un informaticien
La crise sanitaire du Covid-19 bouleverse les manières de travailler. Dans ce contexte, de très nombreuses entreprises et collectivités ont dû réagir et adapter leur organisation du travail. Le télétravail, pourtant peu répandu au sein de certains secteurs, s’est généralisé en un temps record.
Pour aider les services publics à s’adapter aux contraintes du confinement, le gouvernement a apporté certaines réponses réglementaires, venant renforcer des mesures déjà existantes en la matière.
Les nouveautés réglementaires
Dans le but d’assurer le bon fonctionnement des collectivités locales et leurs établissements durant cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a présenté deux textes visant à simplifier certaines procédures.
L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 vient compléter celle du 27 mars 2020 et autorise désormais les collectivités territoriales à mettre en place des réunions à distance, que ce soit par visioconférence ou par audioconférence (cf. article 6). Le texte précise que si le chef de l’exécutif emploie cette alternative à distance, il doit utiliser tous les moyens dont il dispose pour convoquer les membres de l’organe délibérant.
Pour les organes délibérants soumis à obligation de publicité, le caractère public de la réunion est validé lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Cette ordonnance assouplit également les modalités de transmission des actes au contrôle de légalité, sans remettre en question les voies de transmission habituelles. L'ordonnance autorise la transmission électronique des actes aux préfectures par messagerie, et ce, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire (cf. article 7). Afin d'être considérée comme régulière, cette modalité de transmission doit répondre à plusieurs exigences tenant notamment à la bonne identification de la collectivité émettrice.
De plus, cet article facilite l'accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires des autorités locales. Il prévoit, à titre dérogatoire, que la publication des actes réglementaires puisse être assurée seulement sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.
Voir l’ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041777131
L’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, mis en place depuis 2015, prévoyait jusqu’à présent que les convocations se fassent par défaut, par écrit (papier). La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique modifie cet article. Désormais, ladite convocation doit être adressée, par défaut, par voie dématérialisée : « Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. »
Voir l’ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039681877&categorieLien=id
Les services ADULLACT
Dans ce contexte, l’ADULLACT vous invite à vous appuyer plus que jamais sur les services en ligne offerts aux adhérents.
Depuis plus de 15 ans, le logiciel de télétransmission S²LOW permet la dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES), le traitement des flux comptables (HELIOS/ PES), et l'envoi de convocations aux élus. S²LOW est le 1er outil de télétransmission en France en nombre de collectivités raccordées.
Dans la continuité, le nouveau service de stockage SEDA permet de convertir et stocker des ACTES au format SEDA, dans le respect des standards et normes en vigueur en matière de gestion des archives électroniques.
Du côté des délibérations, n'hésitez pas à nous solliciter pour tester le logiciel libre i-delibRE. Conçu à destination des élus, cet outil de gestion des délibérations leur permet de travailler aisément en amont des séances et commissions délibérantes sur leur terminal de prédilection. Disponible sur tablette ou ordinateur, i-delibRE permet notamment de récupérer les convocations et projets de délibérations, de réaliser des annotations privées ou partagées avec les autres membres du conseil et de suivre l'ordre du jour.
Pour en savoir plus sur nos services en ligne, n’hésitez pas à contacter notre équipe.
Enjeu de société
Les Logiciels Libres pouvant être copiés légalement par tous, ils sont presque toujours téléchargeables gratuitement sur Internet. Cette gratuité permet aux populations les moins favorisées de ne pas être forcées d’avoir recours à la copie illégale pour bénéficier des avancées technologiques. Les Logiciels Libres sont par nature des outils de lutte contre la "fracture numérique".
Le fait que les Logiciels Libres soient diffusés avec leur code source permet d’étudier les techniques qu’ils mettent en oeuvre, de les réutiliser, de les diffuser, y compris en dehors des structures habituelles d’éducation et de formation. Le mode de développement collaboratif au travers d’Internet utilisé par les développeurs de Logiciels Libres facilite les transferts de compétences par delà les frontières.
Le Logiciel libre est un bien non marchand et ceux qui le développent contribuent à la diffusion au plus grand nombre de la connaissance scientifique, d’un savoir-faire technique et de la technologie permettant l’accès au savoir.
Enjeu économique
Le Logiciel Libre a permis le développement d’une économie dynamique dite de "coopétition" où les opérateurs mutualisent certains coûts de recherche et développement et se concurrencent sur les services autour de briques génériques. Aux États-Unis, en Europe, en Asie, une véritable économie de services s'est créée autour des Logiciels Libres.
Les entreprises du secteur se rémunèrent sur le support, la formation, l'intégration, le conseil et la spécialisation de briques génériques. Les organisations utilisatrices adhèrent au modèle pour la qualité de l'offre, mais aussi parce que le Logiciel Libre permet plus d'indépendance et une meilleure maîtrise des coûts de maintenance et de développement interne.
Le nombre d'entreprises utilisant des logiciels libres ne cesse de croître et partout dans le monde, des pans entiers des Systèmes d'Information d'États et de Collectivités basculent vers les Logiciels Libres.
Enjeu stratégique
Le Logiciel Libre est de plus en plus perçu par les pouvoirs publics et les décideurs politique comme :
- Un outil de souveraineté et de politique industrielle
- Un moyen de maîtrise des finances publiques
- Un facteur de développement durable
L'ADULLACT c'est :
- Un support téléphonique sur des questions techniques générales
- Des journées de formation, des séminaires
- Des tests et des validations de logiciels
- L'accès à une plate-forme de dématérialisation de marchés publics et à une plate-forme de tiers de télétransmission
- La participation à des Groupes de Travail* afin de définir ensemble des cahiers des charges
- L'accès à une documentation, un livre blanc et de nombreuses études
* L’ADULLACT met en place, par l’intermédiaire de Groupes de Travail, des projets informatiques libres répondant aux besoins exprimés par ses adhérents. Avec l’aide de son équipe permanente et de plusieurs collectivités pilotes, l’ADULLACT spécifie le champ fonctionnel des projets, fédère les ressources et coordonne les compétences au sein de la communauté qui l’entoure, établit un cahier des charges précis. Sur ce modèle de fonctionnement, plusieurs projets ont vu le jour et continuent d'évoluer.
La Forge : l'ADULLACT a déployé en avril 2003 son site de développement coopératif (adullact.net).
Le principe de ce site est de centraliser l'ensemble des projets portés par l'ADULLACT afin de permettre facilement aux développeurs et aux utilisateurs de passer d'un projet à un autre, pour tester ou pour participer. Au travers de son site de développement, l'ADULLACT souhaite donner un sens concret à l'idée de mutualisation des efforts des collectivités membres.
En février 2008, l’ADULLACT décide, en accord avec la DGME - Direction Générale de Modernisation de l’Etat - de fusionner sa plate-forme avec Admisource, la plate-forme de développement coopératif de l’Etat.
La forge est utilisée pour télécharger le code source d’un logiciel, pour participer à son développement (via CVS ou SVN), pour consulter les archives des projets, héberger des pages web etc.
Basée sur GForge, c’est le moteur de l’ADULLACT, avec plus de 600 projets déposés et plus de 9 000 contributeurs.
Le magasin : son accès est réservé aux adhérents de l’ADULLACT. Il permet de tout savoir sur les logiciels récents (moins de 18 ou 24 mois), et permet de télécharger des logiciels testés, documentés et packagés avec un helpdesk.
Le grenier : contrairement au magasin, le grenier est accessible à tous. Il permet de trouver des logiciels présents auparavant sur le magasin ou qui font référence au monde du libre.
L'espace de démonstration : plusieurs démonstrations de logiciels libres métiers sont proposées sur ce site, allant du parapheur électronique d’ADULLACT au gestionnaire de contenus Lutèce.
Les sites de projet : permettent de tout apprendre sur un projet promu par l’ADULLACT.
Les listes de diffusion thématiques : pour échanger avec les adhérents.
Pour que fonctionne la mutualisation, il ne faut pas seulement prendre ce que l'ADULLACT a à proposer, il faut participer, donner un peu de son temps pour qu'un échange véritable puisse exister.
Vous pouvez donc :
- Participer aux groupes de travail collaboratif, dont la liste est tenue à jour notamment grâce à la lettre de l'ADULLACT
- Faire remonter vos besoins et demander la création d'un groupe de travail collaboratif
- Échanger avec les autres adhérents, notamment sur les listes de diffusion
- Mettre des développeurs à disposition d'un projet en particulier
- Être un relai de l'action de l'ADULLACT dans votre collectivité : sensibilisation au libre, aide technique, information
- Associer l'ADULLACT aux manifestations organisées par votre collectivité
Vous pouvez adhérer à l’ADULLACT :
- Pour participer au partage de l’intelligence pour le bénéfice du service public
- Pour partager ses besoins et ses solutions
- Pour favoriser le rapprochement des Administrations et des Collectivités Territoriales
- Pour devenir indépendant face aux éditeurs en devant acteur de la production des outils
- Pour participer au développement d’un logiciel
- Pour baisser les coûts d’acquisition et d’utilisation des logiciels
- Pour bénéficier de l’accès à tous les services de l’ADULLACT
- Pour partager avec l’ADULLACT vos travaux et vos recherches
Actualités
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ADULLACT recrute un·e chargé.e de communication et événementiel
L'ADULLACT, association nationale au service des collectivités et administrations, recrute un·e chargé.e de communication et événementiel en CDD pour un remplacement congé maternité. En savoir +
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