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La DINSIC vient tout juste de publier la politique de contribution de l'État aux logiciels libres, une doctrine mise au point et adoptée à l'unanimité par l'ensemble des DSI des ministères. Les différents articles ont fait l'objet d'un appel à commentaires en janvier 2018, auquel l'ADULLACT a contribué. Le résultat est une doctrine évolutive, publiée sous licence libre, afin que chacun puisse s'en aspirer et l'adapter à son propre environnement. 

Nul besoin de rappeler aujourd'hui l'importance de l'usage des logiciels libres dans les services publics, seuls garants de la maîtrise, de la pérennité et de l'indépendance des systèmes d'information, comme le suggère la récente loi pour une République numérique. 

De nombreux agents publics, en France et ailleurs, contribuent déjà aux logiciels libres sur leur temps libre, prenant parfois d'importantes responsabilités dans ces communautés. "Ces agents sont des atouts fondamentaux pour leurs employeurs" comme l'indique Henri Verdier sur son blog, car ils contribuent à produire "des ressources essentielles" pour le service public. 

Cependant, la contribution des agents publics aux logiciels libres est source d'interrogations dans de nombreux pays. C'est pour répondre à ces questions que la DINSIC a organisé un atelier lors de l'Open Goverment Partnership qui s'est tenu en juin 2016. Cette réflexion s'est poursuivie à l'occasion de l'appel à commentaires, puis au sein des DSI des ministères, pour aboutir à cette version. 

Les objectifs de ce document sont tout à la fois d'encadrer les pratiques de contribution et d'ouverture des codes sources au sein de l'État, mais aussi d'offrir des recommandations aux administrations, collectivités, établissements publics ou entreprises qui souhaitent contribuer aux logiciels libres qu'ils utilisent.

La politique de contribution est composée de 4 parties :

• Principes d'ouverture des codes sources
• Modalités et bonnes pratiques
• Instanciation des politiques de contribution ministérielles
• Gouvernance associée

Comme le précise Henri Verdier, "la révolution numérique est importante. Les États ne peuvent pas se contenter d'en être les clients".

Voir le site : Politique de contribution de l'État aux logiciels libres

Voir le billet : Pour une contribution des acteurs publics aux logiciels libres sur le blog d'Henri Verdier