En septembre dernier, le Premier ministre Jean Castex dévoilait le plan de relance pour la France, un dispositif de 100 milliards d'euros sur deux ans pour atténuer les effets dévastateurs de la crise sanitaire sur le plan économique. Depuis le 25 janvier, c'est au tour des collectivités territoriales de bénéficier de France Relance avec le lancement du volet dédié à leur transformation numérique.
En début d'année, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales ont été invités à faire part de leurs besoins en matière d'outillage numérique, dans l'espoir de bénéficier d'un financement et/ou d'un accompagnement de la part de l'Incubateur des Territoires. Quelques 476 projets (276 besoins et 400 services numériques) ont ainsi été déposés sur la plateforme en quelques semaines.
Désormais, c'est aux équipes de l'incubateur de trier les propositions pour notamment réunir les besoins similaires. Du 1er avril au 1er mai 2021, les collectivités et leurs groupements (dont l'ADULLACT) pourront manifester leur soutien aux projets de services numériques qu'elles jugent prioritaires pour les territoires. Les soutiens exprimés seront pris en compte par un comité de pilotage composé des associations de collectivités territoriales, des élus ainsi que des représentants de la DINUM, DITP et ANCT pour sélectionner les projets à construire.
Des groupes de travail seront organisés à partir du mois de mai, avant la sélection définitive des projets lauréats prévue mi juillet 2021 d'après le calendrier proposé.
Dans le cadre de la collecte des besoins, l'ADULLACT a fait le point sur ses projets en cours, et réalisé 7 propositions :
Proposition n°1 : IDQUART - améliorer la participation citoyenne
IDQuart est une plateforme numérique et une méthodologie agile qui organise la chaîne de conception élus/services/citoyens autour d’un projet d’aménagement ou de programmation culturelle et de loisirs. Il s'agit d'optimiser la notion de participation citoyenne (objectif : augmenter le taux de participation de la population)
Proposition n°2 : Généralisation du concept FranceConnect dans Démarches Simplifiées
Actuellement, l'État autorise à n'exploiter qu'un et un seul jeton FranceConnect pour l'ensemble de ses formulaires en ligne, qui rend l'usage de FranceConnect complexe pour les collectivités utilisatrices. Il faut donc améliorer le code existant afin de permettre d'attribuer un jeton FranceConnect par formulaire et par collectivité.
Proposition n°3 : Introduire la notion "d'aidant" dans Démarches Simplifiées
Il s'agit d'introduire le profil utilisateur "aidant" dans le logiciel libre démarches simplifiées pour faciliter les démarches des personnes handicapées ou en situation d'illectronisme.
Proposition n°4 : Connecter PayFip dans Démarches Simplifiées
Il s'agit de simplifier / automatiser la connexion entre le logiciel libre Démarches Simplifiées et et le service PAYFIP proposé par la DGFiP. Cela permettra de simplifier la vie de la mairie et du citoyen utilisateur qui veut par exemple payer son inscription à la bibliothèque de sa mairie, l'inscription étant elle même gérée via un formulaire en ligne sur la plateforme demarches.adullact.org.
Proposition n°5 : Observatoire de l'Accessibilité dans les collectivités
Le niveau global d'accessibilité des sites web n'a pas beaucoup évolué en 15 ans. On estime ainsi qu'environ 10% des sites web sont accessibles aux logiciels de synthèse vocale. Aujourd'hui, l'ADULLACT aimerait offrir un coup de projecteur sur le niveau d'accessibilité des sites de services publics. Cela représente plus de 35 000 sites à auditer régulièrement. Ces audits seront réalisés avec le logiciel libre Asqatasun, avec pour objectif de produire des statistiques diverses (Ex: Quel pourcentage de Conseils Départementaux obtiennent la plus haute note ?). Les résultats, ainsi que les statistiques, seront déposés en open data (format CSV) sur la plateforme data.gouv.fr.
Proposition n°6 : Audit automatique du niveau de frugalité web
Au delà de nos pratiques individuelles, le web de demain devra être plus économe en ressources si nous souhaitons limiter son impact sur la planète. De la même manière qu'il existe un Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité pour les administrations, nous devrions construire ensemble des règles pour un web plus "écologique". L'idée serait d'ajouter ces règles au logiciel libre Asqatasun, afin de pouvoir auditer automatiquement le niveau de frugalité numérique des sites web des collectivités.
Proposition n°7 : Généralisation du déploiement de TCHAP pour les Collectivités Territoriales
TCHAP, le service de messagerie pour les Agents de l’État, est entré en phase d’expérimentation pour certaines collectivités territoriales depuis début 2020. Avec la généralisation du télétravail, de nombreuses collectivités souhaiteraient bénéficier d'un outil de messagerie instantanée sécurisée pour les échanges entre agents opérationnels de terrain (ex : policiers ou agents de services d’urgence). L’extension de TCHAP à l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale, avec la possibilité de s’inscrire directement sur l’application, constituerait une belle avancée pour la transformation numérique.
De nombreuses autres propositions intéressantes ont été formulées, telles que la mise en place d’un « chatbot collectivité » (proposée par Renaud LAGRAVE), la création d'outils socles pour une dématérialisation de bout en bout (proposée par la ville et l'eurométropole de Strasbourg) ou encore la création d'un outil libre de gestion du patrimoine (proposée par la Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry).
Nous espérons que ces propositions trouveront un écho favorable auprès du comité de pilotage lors de la phase de vote. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces projets, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe.
Voir le site : Transformation numérique des collectivités territoriales
En savoir plus : Comprendre le Plan de relance (pdf)